Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... La mobilité de ces Européens a donné lieu à une jurisprudence fournie de la Cour de Justice des Communautés ... certaine rigueur juridique que leurs voisins britanniques. Deux modèles se dessinent et la CJCE semble avoir déjà ... naïveté ou cherche-t-elle à dépoussiérer les règles nationales dans ce domaine? Il est encore trop tôt pour le ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... lien de filiation « biologique » ; à défaut, les deux Etats prévoient la possibilité d’établir un lien de ... il y a la création d’un lien de filiation non fondé sur le sang mais qui résulte d’une manifestation de ... Italie, la prohibition de la GPA a été affirmée par la jurisprudence, au motif de sa contrariété à l’ordre ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... ou inaptitude du salarié. Dans les deux systèmes juridiques, il existe différents types ... été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité Sociale) et un type d’incapacité a été ... et combattre les licenciements abusifs. Comme le montre la jurisprudence, « l'avis d'inaptitude du médecin du travail ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... BCE ont annoncé leur nouvelle politique monétaire. Les deux institutions et leur moyen d’actions se ressemblent ... opposition s’explique par des situations économiques nationales ou régionales déphasées. ... Par ailleurs, l’éventuelle explication de telles divergences par une volonté européenne de mettre en œuvre ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... aux Etats-Unis mais sous d’autres formes) ; les deux notions restent très proches. Le dictionnaire de ... et du due process ne peut être fondé uniquement sur la jurisprudence/ precedents , mais doit prendre en compte les ... T. Wickers, L'intelligence artificielle et la justice Les applications possibles et le cadre de déploiement , 4 ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... de protection des droits fondamentaux requis par ces deux droits. S’est à ce titre posée la question de savoir ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Home Department et M.E et autres (C-493/10) contre Refugee Applications Commissioner et Minister for Justice, Equality ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... ) pour les manifestations organisées par les associations nationales et internationales de football en Allemagne. En ... de stade. Actuellement la loi française prévoit deux types d’interdiction de stade : d’une part, depuis ... de la BGH, si audacieuse soit-elle, se fonde sur la jurisprudence antérieure allemande. Dans un commentaire paru ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... de décisions américaines et françaises dissonantes sur le sujet. Trois ans plus tard, son analyse mérite ... ainsi que celui de la common law en droit américain, la jurisprudence en la matière revêt une importance toute ... les juridictions de trouver un juste équilibre entre les deux. Deux définitions de la contrefaçon Le siège du droit ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... formulé pour la première fois avec la Convention Cadre sur les changements climatiques de l’ONU en 1992 et le ... (ADEME), et visant la redistribution des recettes, propose deux modalités : une redistribution directe, sous forme de ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... prévoit, en substance, que la charge de la preuve pèse sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des ... de la décision prise ainsi que des raisons la motivant. Deux questions restent cependant ouvertes. La première est ... portant notamment sur les assurances et le logement. a) Jurisprudence portant sur les assurances: 1. ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG