L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... juridique interne comme un ordre cohérent de normes nationales, avec un bloc de constitutionnalité comme norme ... européen, il n’est point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux mêmes problématiques, et ... Dupuy, Droit international public, p.422). Ainsi la jurisprudence a eu tendance à n'attribuer à cette clause ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Ltd (Re Harrods (Buenos Aires) Ltd 1992 Ch. 72) porte sur la possibilité pour le juge de soulever d’office son ... sixth ed. Sweet and Maxwell) Ces principes issus de la jurisprudence ont ensuite été réaffirmés par la loi sur ... règles ne s’appliquaient qu’aux conflits concernant deux ou plusieurs états contractants et non lorsque cela ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La discrimination des personnes transgenres
... plus large du terme transgenre permettant d’englober ces deux réalités sous une même définition qui sera retenue, ... que des objectifs à atteindre ce qui laisse aux instances nationales la liberté de choisir la forme et les moyens pour ... des directives susmentionnées. Il incombe ainsi à la jurisprudence de juger au cas par cas des situations ... Mot-clés:
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... australien et de la Cour Internationale de Justice sur la chasse à la baleine dans le sanctuaire australien en ... [2008] FCA 3 ; FCA 1275). L’importance de ces deux arrêts concerne la survie d’espèces menacées, à ... menacée ? L’intérêt de la comparaison des deux arrêts en droit australien et en droit international ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... la question posée à la Cour était la suivante : la jurisprudence Jackson trouve-t-elle à s’appliquer ... Quelles sont les différences qui existent entre les deux systèmes, entre le droit à un avocat, et le right to ... à l’assistance d’un avocat : sources européennes et nationales a) L’article 6 § 3 de la CESDH Le texte de la ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... commerciaux. A cet effet, dans le but d’articuler ces deux domaines, le règlement tend à poursuivre trois axes. ... retenue à l’article XX b) du GATT. De même, la jurisprudence de l’OMC consacre, elle aussi, le pouvoir ... des mesures prises en vertu de ces accords. B) Les applications du principe de proportionnalité Premièrement, ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... se trouvent dans une situation complexe, car leurs règles nationales respectives en matière de droit matrimonial sont ... de leurs régimes matrimoniaux. La coopération entre les deux pays en droit de la Famille débuta lors de la signature ... Néanmoins on suppose dans le futur que la doctrine et la jurisprudence allemandes comme françaises apporteront des ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... « Le Plenum ») s’est prononcé le 22 novembre 2016 sur « plusieurs questions concernant l’application des ... extra-judiciaire de rupture du contrat 2 . En effet, deux voies existent en droit russe pour mettre fin à une ... la validité a été reconnue à maintes reprises par la jurisprudence. En outre, les cocontractants russes peuvent ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. Malgré le fait ... du mandat d’arrêt européen au sein des législations nationales. En effet la décision-cadre du 13 juin 2002 qui ...