Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
... communément appelée les négociations, sous l’angle du droit américain et du droit français. L’arrêt commenté, SIGA Technologies Inc. ... reste celui de la liberté de négociation tant en droit américain qu’en droit français. Pour le juriste ...

A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger

... russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé ... cet article propose d'analyser les rôles respectifs du droit interne et du droit international ainsi que leur nécessaire interaction ...
Mot-clés: Russie / Nationalité / Georgie

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago ... réduction temps de travail, indemnisation, allocations, droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi ... s’il est vrai que ces deux mécanismes inspirés du droit allemand ne sont pas à proprement parler des ...

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... du juge   2) Absence de spécialisation et menace du droit de la concurrence   B) En France : le refus de la ...       Introduction                 Le droit de grève est un droit fondamental, consacré par de nombreuses institutions ...

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

... et transposée, devrait aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des ... responsabilité pénale des entreprises contrairement au droit français. Le droit pénal allemand dispose d’un ... de construction et habitation, de l’environnement, de propriété intellectuelle etc… Il n’y a aucun consensus ...

La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan

... protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit commun d’un Etat se montre plus protecteur du ... d’un bien culturel volé ou illégalement exporté. Le droit français et le droit allemand notamment connaissent ... nécessite de pouvoir faire valoir d’un droit de propriété sur le bien culturel. Or les Etats traitent la ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

addm1n Le Code allemand de Droit Pénal International (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) a été adopté en 2002 et transpose en droit allemand les dispositions du Statut de Rome. En vertu ... les crimes de guerre contre les personnes (§8), contre la propriété et d’autres droits (§9), contre les ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Etat souverain est susceptible d’être écartée en droit anglais. Ce faisant, il est amené à évoquer le droit français en la matière, réputé plus rétif à ... de la convention d’arbitrage (voir par exemple, en droit anglais, State Immunity Act 1978, s.9, ou encore, en ...

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... L’objet de la présente étude est la recevabilité, en droit français et allemand de la concurrence, de la ... est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de manière sporadique à la ... au pas le progrès. Car si l’adaptation mécanique du droit au fait n’est pas nécessaire lorsqu’il s’agit de ...
Mot-clés:

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques ...   A)    La discipline législative   1)      Un droit constitutionnellement protégé   En droit italien comme en droit français, la grève n’est pas ...