Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... répressive et éviter l’arbitrage réglementaire : c’est désormais à travers le règlement MAR que la France et ... des deux pays dans ce domaine. Le régulateur français est l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), ... de règles relatives au fonctionnement des marchés. Elle peut également publier des instructions, des ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... Un exemple de discrimination non intentionnelle est le cas où un employeur prend des décisions d’emploi ... locale ou d’Etat. L’EEOC va ensuite enquêter. Si elle trouve un cas de discrimination, l’EEOC va tenter de ... la loi fédérale et par la loi de l’Etat de New York. Elle interdit par exemple toute discrimination en raison de ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... répressions. Le 17 juillet 1791, alors que le peuple est en effet rassemblé pour signer une pétition révoquant ... une bataille qui fera près de 300 morts dans chaque camp. Elle marque la chute de la monarchie constitutionnelle : ... juste pour un café ou une boisson chaude. Il serait dommage de passer à côté de ce haut lieu d’histoire, qui ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de la médiation dans la résolution de ces différents est évidente par le fait que la majorité des cas de ... d’enfants. En effet, l’importance de la médiation est ajoutée dans le préambule de la proposition, dans ... procédures, et maintenir l’enfant dans l’Etat où il/elle a été enlevé(e) (Beaumont, Walker, Holliday 2016, ...Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... bancaire russe sont soumis à des sanctions (6). C’est pour cette raison que cet article se concentrera ... en raison des sanctions économiques internationales peut-elle être encadrée et justifiée dans le cadre du droit ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... hélas, de faire jurisprudence. L’ambition de ce billet est de réaffirmer l’avis défendu dans Frontiero v. ... mais depuis la décision Bolling c. Sharpe (1954), elle s’applique également au gouvernement fédéral via ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce processus d’harmonisation au niveau communautaire est relativement récent et devrait dans l’absolue ... telle que posée dans la Convention de Genève de 1951 est dépassée. En effet, en 1951, on était encore dans la ... Ce processus d’harmonisation au niveau communautaire est relativement récent et devrait Dans l’absolue ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... de résilier un contrat si l’économie du contrat est bouleversée, cet arrêt démontre clairement la volonté ... des ‘implied terms’ était inadaptée en ce qu’elle ne permettait pas d’appliquer la doctrine de la ... de pacta sunt servanda a longtemps été respectée, elle a cependant été largement atténuée par la doctrine ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... au sujet et tenter de répondre à la question suivante : est-ce que le régime juridique applicable à la smart city ... [21] . Une réforme qui a soulevé des critiques, car elle pourrait être pérennisée. En effet, elle pourrait être appliquée à n’importe quel ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... présente un intérêt spécial, non seulement car elle a été suivie par une « loi de transposition de la ... Code de procédure pénale) mais aussi car elle a donné lieu à un grand débat public sur la ... principe général du droit (Cass. crim. 12 déc. 2000), est rattaché par la Cour européenne des droits de l’homme ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne