Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

... de la source: Le ‘Banking Code of Practice’ est un code de bonne conduite élaboré par les banques elles-mêmes et qui est renouvelé chaque année. L’adhésion au Code est ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...

ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA

... s'il existe des circonstances dans lesquelles il n'est pas possible d'établir des éléments permettant une ... certaine du contrat de travail, alors le "nomen iuris" c'est à dire la dénomination du contrat attribuée par les ... d’emploi. Cette décision est très intéressante car elle est a l’opposé de la jurisprudence française. En ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi américaine, et ceux dans lesquels la sentence ... litiges gouvernés par la Convention de Panama. Cette loi est la loi nationale américaine qui met en œuvre les conventions de New York et de Panama. Elle sert de guide aux cours américaines saisies d’un ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... des œuvres dramatiques de William Shakespeare c’est le tour de force réalisé par Forced Entertainment , ...          Vous l’aurez compris, Forced Entertainment est une compagnie qui vaut le détour. Depuis trente ans ... l’on peut construire à partir du squelette obtenu. C’est là la première fois que la compagnie s’attaque à ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

... du travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut ... travaillant dans l'entreprise familiale. Si en France il est question d'un véritable faisceau d'indices  [1]  dans ... voire impossible. La législation russe, quant à elle, assimile depuis longtemps [13] les conjoints salariés ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... de réguler l’immigration ; la branche judiciaire est en mesure de contrôler les actions du président, mais ... aux Etats-Unis de réfugiés syriens est quant à elle suspendue indéfiniment (section 5 (c)), ce qui a pour ... s’interrogeant sur sa légalité et sa moralité. Elle est alors accusée par Donald Trump de faire obstruction ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... Drug Trafficking Act 1994. La première norme européenne est apparue avec la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 ... Act 2002 (« POCA 2002 »). Le blanchiment de capitaux y est défini comme le procédé par lequel les recettes d’un ... du financement du terrorisme et de la corruption. C’est dans le contexte de la transposition de la 4ème ...

Cendrillon - Joël Pommerat

... s’enchainent. Si dormir dans une cave ne suffisait pas, elle doit désormais assumer seule la charge des tâches ... de ses tours de magie. La quête de la jeunesse éternelle est un thème récurrent dans cette pièce où la marâtre ... une autre facette du deuil. Si Sandra semble penser qu’elle mérite tous les malheurs qui lui arrivent, le jeune ...

Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet

addm1n La loi de transposition constitue-t-elle un régime préférentiel pour les pays membres de ... d’un grand arrêt du tribunal constitutionnel allemand, est relevé ici le fait que si la double incrimination a disparu de la procédure, elle reste cependant à examiner. En outre, l’extradition ...

ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD

addm1n La loi est destinée à donner aux salariés un ensemble de droits ... pour les salariés transférés. Son intérêt est qu’elle élargit la protection des salariés et clarifie ... des salariés en raison d’un transfert d’entreprise. Elle transpose la Directive 2001/23 EC. ...