Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Soumis le 23/06/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... d’une discrimination. Le législateur en utilisant le mot Entschädigung exprime l’idée que cette réparation ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

Soumis le 22/10/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Droits internationaux
... Patrick, Rodier Claire, « « Retour. Banalité d’un mot, brutalité d’une politique », Plein droit n°125, ... Rodier Claire, « « Retour ». Banalité d’un mot, brutalité d’une politique », Plein droit n°125, ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... cas lorsque l’accès de l’ordinateur est protégé par mot de passe et que l’employeur exige des employés ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... française peut-on assimiler la compilation ? Le mot compilation en France fait pratiquement exclusivement ...