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L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

Soumis le 04/05/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... la réticence des services de police, en première ligne du constat des infractions à voir débouler trop tôt ...
Mot-clés: Silence / Recevabilité / Garde à vue / Etats-Unis / Droits de la défense / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Avocat

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

Soumis le 10/06/2020 par Julie Baracco dans MBDE / Droits internationaux
... : quel régime de responsabilité internationale ? » [en ligne], The Centre for Studies and Research in International ... : quel régime de responsabilité internationale ? » [en ligne], The Centre for Studies and Research in International ...
Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

Soumis le 01/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...
Mot-clés: TPIR / Témoignage / Standard de preuve / Procureur / Juridictions internationales / Entente en vue de commettre un génocide / droit international

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... conseils (affaire Igen Ltd. vs. Wong 2005 IRLR 258, v. en ligne pt 17 dans ...
Mot-clés: sexe / Royaume-Uni / rémunération

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

Soumis le 26/03/2007 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...
Mot-clés: Principe de spécialité / Marque / Apple / Accord de coexistence

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...
Mot-clés: sécurité financière ; gouvernement d’entreprise ; « Loi Sarbanes-Oxley » ; influence ; Europe / Régulation institutionnelle

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... sociale de la Cour de cassation ne semble pas adopter une ligne interprétative très claire, mais davantage établir ... de la correspondance ne révélait aucune stratégie ou ligne d’action de l’entreprise. Il s’agissait ...
Mot-clés: Réforme droit du travail / Procédure de tutelle / Inviolabilité des correspondances privées / droits fondamentaux / Droit comparé

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... au responsable de la conformité de l’entité ou de la ligne de métier à laquelle ils appartiennent, ou au ...
Mot-clés: whistleblowing; alerte éthique; dénonciation ; corruption / Régulation institutionnelle

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Corpus pour une partie du territoire désignée sur la ligne militaire entre Washington et Philadelphie. Lorsqu’il ...
Mot-clés: droit américain / état d'exception / souveraineté / lutte contre le terrorisme

Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )

Soumis le 05/03/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109   Décret-loi n. 286 ...
Mot-clés: permis de séjour Italie / ressortissants de pays tiers / directive 2003/109/CE / décret-loi n. 286/1998 / coût disproportionné