De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... Pourtant, il faut souligner qu’il s’agit, en réalité, de deux modèles différents de lutte contre la ... en cause. Par exemple, il est légitime de se demander quelle raison a poussé la Cour constitutionnelle fédérale ... graduée et la phase de répression, le lien qui existe entre les deux reste flou car le délit de négligence ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... négligente et lorsque le voisin n’a pas contesté dans les temps définis par la loi (Baur/Stürner, ... français ne fait aucune distinction. B) Dans quelle mesure y’a-t-il empiétement sur le terrain ... immeuble entier, qui ne sera alors plus habitable. C’est entre autre ce qu’a voulu éviter le législateur allemand ...
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Doisneau « Le Baiser de L'Hôtel de Ville ». Dans une décision du 27 septembre 2005, le Tribunal de ... photographie d'œuvre et de la conséquente distinction entre œuvres photographiques et meras fotografías en droit ... qui ne serait qu'une simple représentation de la réalité. Il convient de noter que sur ce point, le droit ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... aboutissement et de comprendre, au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de tradition civiliste, ... code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the ... dans les différents pays. A défaut d'une cour de justice, dotée du pouvoir de donner des définitions ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, ... suivent alors de longs mois de cohabitation souterraine entre les deux camps. Il faudra attendre octobre 1917 pour ... souterraines sont également dégagées – la moitié d’entre elles s’étant effondrées en 1917 – ce qui permet ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Comme l’ont souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles ... pratiques, comme les coûts d’une telle action en justice ou bien leur durée. En effet, le cabinet d’avocats ... février que « Facebook ne fait pas la différence entre de la nudité, de la pornographie et une œuvre ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... par la coexistence de deux Cours Supérieures de Justice (Le Tribunal Constitucional (TC), qui connaît des ... la présomption –, et 4°qu’il existe, enfin, entre les preuves indirectes et la présomption de ... du critère humain » (Ce passage cité ici est en réalité un renvoi au droit commun du droit de la preuve: ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... » (Pierre Storrer, « Crowfunding, bitcoin : quelle régulation ? », Recueil Dalloz , 2014, p. 832). ... d’utiliser uniquement le dollar. Mais une décision de justice a donné la qualification de monnaie au Bitcoin dans ... de réguler les crypto-monnaies puisque le Bitcoin « n’entre pas directement dans le champ d’exercice de la ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la ... résoudre en détail les problèmes de divergences entre les législations nationales et combler les lacunes du ... présent, le choix d’une telle structure paraît en réalité justifié et adapté. La révision de l’acquis ... Mot-clés: