ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... aboutissement et de comprendre, au delà des divergences entre les pays de common law et ceux de tradition civiliste, ... code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code movement and the ... dans les différents pays. A défaut d'une cour de justice, dotée du pouvoir de donner des définitions ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, ... suivent alors de longs mois de cohabitation souterraine entre les deux camps. Il faudra attendre octobre 1917 pour ... souterraines sont également dégagées – la moitié d’entre elles s’étant effondrées en 1917 – ce qui permet ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Comme l’ont souligné H. Allcott et M. Gentzkow dans leur article [1] , l’émergence de nouvelles ... pratiques, comme les coûts d’une telle action en justice ou bien leur durée. En effet, le cabinet d’avocats ... février que « Facebook ne fait pas la différence entre de la nudité, de la pornographie et une œuvre ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... par la coexistence de deux Cours Supérieures de Justice (Le Tribunal Constitucional (TC), qui connaît des ... la présomption –, et 4°qu’il existe, enfin, entre les preuves indirectes et la présomption de ... du critère humain » (Ce passage cité ici est en réalité un renvoi au droit commun du droit de la preuve: ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... » (Pierre Storrer, « Crowfunding, bitcoin : quelle régulation ? », Recueil Dalloz , 2014, p. 832). ... d’utiliser uniquement le dollar. Mais une décision de justice a donné la qualification de monnaie au Bitcoin dans ... de réguler les crypto-monnaies puisque le Bitcoin « n’entre pas directement dans le champ d’exercice de la ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la ... résoudre en détail les problèmes de divergences entre les législations nationales et combler les lacunes du ... présent, le choix d’une telle structure paraît en réalité justifié et adapté. La révision de l’acquis ... Mot-clés:
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... auxquels les femmes font face depuis la Révolution. Entre traversée historique et récits intimes, le Musée ... parisiennes emblématiques. Jusqu’ici, elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que propose le Musée ... jusqu’au 23 janvier prochain. Plongez dans la réalité des combats féministes d’hier et aujourd’hui, ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président ... (A/Res./31/72). Elle est ouverte aux signature en 1977 et entre en vigueur le 5 octobre 1978Elle s’attache à la ... de l’environnement. Suite à des négociations entre des Etats soucieux de préserver leur souveraineté et ...
Mot-clés: desarmement
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... possibilité pour la partie défenderesse d’introduire dans le procès de droit privé un enregistrement ... pratiques anticoncurrentielles de « prix conseillés » entre ses fournisseurs et d’autres distributeurs. A ... droit processuel intrinsèque aux notions européennes de justice voire de démocratie, le droit au procès équitable ... Mot-clés: