Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... 2 du code italien. Nous pouvons donc nous demander dans quelle mesure un bien culturel qui revêt une importance ... son interdiction de sortie reste marginal. En réalité, il n’y a que très peu de contentieux sur le ... Cette distinction constitue la différence fondamentale entre les deux régimes. Bibliographie sélective ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... au témoignage devant le juge étatique. Néanmoins, dans certains cas ce témoignage sera requis, ... L’intégrité et le bon fonctionnement de la justice privée en dépend. De même, cette intrusion ... Elle résultera de la convention d’arbitrage conclue entre l’arbitre et les parties et de cet accord découlera ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... frappe injustement tous les consommateurs au même taux, quelle que soit leur aisance financière, des taux réduits ... posent ainsi les questions de l'importance des divergences entre les deux droits nationaux et de leur synergie au niveau ... voix se sont soulevées en Allemagne pour souligner l'absurdité de la situation, les E-Books vendus depuis ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... au niveau procédural car la bonne administration de la justice se retrouverait ainsi mise en péril (II). ... pudeur sur la voie publique, mais on peut se demander dans quelle mesure il est possible de réglementer les tenues des ... espagnol prévoit la dépénalisation de quatorze d’entre elles dorénavant considérées comme des infractions ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... qui, pour certains, constitue une barrière à la plongée dans son œuvre. Murakami est né le 12 janvier 1949 à ... japonais face au Covid et en 2022, lors de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, il appelle à la paix. ... capitale car ils relient les personnages, perdus, à la réalité, comme un ancrage dans le monde réel. Dans Kafka ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sa résidence habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le droit communautaire sont assez ... de B. Audit sous arrêt Optelec ). Dans ces conditions, quelle est la loi applicable au contrat de distribution ? Si ... participe pleinement à la construction de l’espace de justice, de liberté et de sécurité (juridique) européen. ...
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... procureur. Issu d'une décision de la Cour fédérale de justice allemande (BGH) du 28 août 1997 [1] , le ... du droit est à relativiser. De plus, les différences entre les procédures allemande et française ne semblent pas ... un avocat ne conseillera peut-être pas à son client, en réalité coupable, de ne pas plaider coupable, ce malgré la ... Mot-clés:
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... régissent l’exercice des clauses abusives exclusivement dans le cadre d’un contrat entre consommateur et professionnel. Même si le test ... particulièrement dans le contexte d’un contrat conclu entre un consommateur et un professionnel. Les clauses les ...ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... effet de créer un déséquilibre contractuel significatif entre les droits et les obligations des parties au détriment ... commerciales. Il apparait évident que la notion de justice et celle de pratique commerciale sont diamétralement ... le seul principe de la bonne foi ou si elle refuse en réalité sans l’avouer la solution qui en découle. __ ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationale et au droit fondamental d'accès à la justice (S. GUINCHARD (dir.), Droit processuel : Droit ... à une quelconque impunité. C'est ce qu'a rappelé la CIJ dans l'Affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (en ... intérêt tout particulier dans le cadre de la comparaison entre systèmes. En effet, par principe, les États jouissent ...