L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. ... de la jurisprudence constante de la Cour Internationale de Justice, dans les décisions rendues dans les affaires ... litigieux, à l’organisation internationale (quelle qu’elle soit, Nations Unies ou OTAN) et à ses Etats ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... elle est lacunaire. En effet, elle ne précise pas quelle force probante doit être accordée à un document ... Plusieurs conditions sont prévues par le §292a ZPO. Entre autre, l’auteur de la déclaration doit apposer son ... ( sinnlich ), et ce afin d’être convaincu de la réalité de cette preuve. La partie visée par la signature ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... à «un rapport de tension», une mise en balance égale entre le devoir de l’Etat d’assurer un bon fonctionnement ... possible sur le fondement de l’article 720-1-1 CPP, «quelle que soit la nature de la peine restant à subir, et ... d’une gravité particulière, se caractérisant en réalité par une véritable mise en danger de la vie du ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... propriétaire ou opérateur d’une telle installation dans le passé si tant est que des substances dangereuses y ... engendrés par sa pollution – et ce peu importe de quelle façon elle est engendrée – il sera incité à la ... défendeurs sont tous totalement solvables, le choix entre responsabilité solidaire et indivise ou conjointe ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... situation de crise politique, économique et sociale dans de nombreux pays conduit une partie des populations à ... « eldorado », et se concentrent à ce point de passage entre l'Europe continentale et la Grande-Bretagne. Les ... aie force exécutoire et valeur d'une décision de justice. Cette disposition entache le droit à un procès ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... se soumettre diffèrent et ces sources sont diverses dans les deux systèmes (I), et le système New Yorkais a ... la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intérêts économiques d’un ressortissant étranger. Dans ces cas, l’attribution à l’Etat de ces actes est ... Le fameux arrêt Nicaragua de la Cour Internationale de Justice (CIJ) avait établi le principe selon lequel l’Etat ... et des faits similaires Les faits sont connus de tous. Entre 1992 et 1995, la guerre en Bosnie-Herzégovine fut le ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de la maxime aut dedere, aut iudicare (extrader ou juger) dans les instruments conventionnels réprimant le terrorisme fonde la coopération inter-étatique dans le but de lutter contre l’impunité des terroristes. ... les actes terroristes sont la source de troubles majeurs dans les États qu’ils visent, et qu’à ce titre, ils ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Parasite, un film inclassable :
... of Murder (2003). L’acteur Song Kang-ho le suit dans la majorité de ses films et joue dans Parasite M. Kim. ... mais paradoxalement Boon Joon-ho traite cette dure réalité avec un ton léger et humoristique. Parasite est un mélange très étudié entre l'horrible situation où se trouve nos personnages et ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... régime dans le cadre de délits communs qui ne pose en réalité que peu de conditions : une résolution motivée ... prévue à l’article 11.1 de la LOPJ qui dispose que « quelle que soit la procédure, les règles de la bonne foi ... (...) est un procédé déloyal rendant irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue » (C.Cass, Civ II, 7 ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH