Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... Enfin, l’importance de la coopération internationale entre les différentes autorités de régulation financière ... règles du procès équitable qui impose une distinction entre la personne qui instruit, en l’espèce le Collège, ... financiers. La FSA reste néanmoins un exemple pour les autres autorités de régulation financière, dont l’AMF, ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... dont on peut se moquer gentiment. Quant aux autres détectives qu’elle met en scène, ils sont assez ... belges vivant dans la paroisse voisine. L’un d’entre eux en particulier lui paraissait comique avec sa ... dès le tout premier de ses romans. Même si plusieurs autres détectives occupent une place importante dans ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Consumer Privacy Act . La différence d’approche entre les deux systèmes juridiques dans ce domaine ... qui est considéré comme faisant partie des relations entre consommateurs. La place très importante de la liberté ... d’intelligence artificielle sont plus dangereux que d’autres pour les citoyens européens. La future loi ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... un caractère collectif, c’est-à-dire une concertation entre les salariés et une information préalable de ... travail par lesquels interviennent la force majeure ou d’autres circonstances qui rendent l’accomplissement des ... qu’elle est illicite ? Les opinions divergent entre celles de la chambre sociale et celles de la chambre ... Mot-clés:
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... la vivacité des échanges et des rivalités qui existent entre les soeurs March qui sont parfois aussi violentes que ... pour les femmes. Etant toutes combatives, chacune d'entre elles poursuit avec ténacité ses rêves pour devenir ... pertinent puisque cela se ferait au détriment des autres. On critique également l'incapacité de la ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... législateur américain, en établissant une distinction entre la connaissance effective et la conscience de faits et ... le législateur américain a établit une distinction entre ces deux dispositions. La District Court ainsi que la ... suffisant » avec le stockage au préalable d’autres vidéos. La Cour souligne le fait que YouTube n’a ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des décisions parfois incohérentes les unes avec les autres. Cette difficulté d'interprétation pousse ... de cette protection ? C'est la toute la différence entre le droit français et le droit américain : depuis la ... d'une autre marque : 1) le degré de similarité entre les deux marques, 2) le degré de distinction acquise ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... de crédit et aux entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille – une ... des comptes et la lutte contre la corruption. b. Conflit entre le dispositif d’alerte américain et la protection ... soit que l’exception à la règle. Or, cette différence entre les Etats-Unis et la France n’est pas sans traduire ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... fois « la levée du voile corporatif » [2] . En d’autres termes, elle permet au juge saisi en cas de dommage de ... similaires aux conditions requises par cette décision. Entre autres, l’abus de droit, l’acte anormal de gestion ... ses ressortissants ayant intercalé une société écran entre le titulaire suisse du compte et eux, la condamnation ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... difficile par les statuts ou par un accord contractuel entre les associés. En France, lorsque le gérant est ... prendra fin mais le contrat de travail subsistera. En d’autres termes, le gérant-salarié pourra être révoqué par ... (Geschäftsführer-Anstellungsvertrag) régit les rapports entre le gérant et la société. Il ne s’agit pas d’un ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand