La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
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Il était une fois dans l'Est parisien...
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L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
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... ou de leur contrôle ne causent aucun dommage à d’autres Etats. (A/66/PV.16, p. 30) Soucieuse de sa survie ... 66 e la question subsidiaire intitulée « Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Forum des ... le fait que certains Etats s’abstiendront et que d’autres ne participeront pas à la séance, abaissant ainsi le ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
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Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... volontairement par les entreprises, associations ou autres entités qui fixent des normes et des principes pour ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique