Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
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Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... permettent de distinguer l’organisation terroriste d’autres associations délictuelles. L’usage systématique de ... while countering terrorism, the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pu être prise en France. Un différend a pris naissance entre les parties contractantes, IPCO et NNPC. Celui ci doit ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... rapport de travail avec leur employeur, supérieurs ou d’autres employés ». L’employeur doit alors examiner cette ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... les Etats ne reconnaissaient pas les lois de police des autres Etats membres. Cette situation entravait la ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... . La scénographie joue aussi sur des décalages entre les univers présentés. Nous passons de l'univers du ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... que seules sept personnes étaient salariées, les autres ayant des statuts différents, ne travaillant pas à ... charge de la preuve de manière plus équilibrée dans d’autres litiges du travail en France. Car la répartition ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de répartir clairement les compétences fiscales entre le Bund et les Länder xxxiii. Donc la marge de ... un grand intérêt à répartir les compétences fiscales entre le Bund et les Länder et à exiger que les dépenses ...