Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... même en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre. Le concept de risques psychosociaux ... psychiques est passé de 15,4% en 1993 à 42% en 2012. Entre temps, les maladies psychiques sont devenues la ... sur la santé du salarié, sans se limiter à ceux des autres membres de l’entreprise est clairement exprimée par ... Mot-clés:
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... fait de plus en plus pressente. Cependant l’équilibre entre la satisfaction de la majorité actuelle de l’opinion ... quel mode d’exécution constituait plus que les autres une souffrance terrible, considérée alors comme un ... 3 de la CESDH consacrant l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. La ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... octroyer réparation des dommages qu'il a subis. Le choix entre compensation ou réparation, les critères ... en établissant un hypothétique contrat de licence entre le titulaire du brevet et le contrefacteur, lorsque ... juridique. Elle leur a demandé de prendre en compte d'autres considérations, notamment évoquées dans l'arrêt ...
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... une atmosphère un peu mystique. On retrouve le dialogue entre les trois sorcières, trois sœurs qui rappellent ... (qui par leurs fils tenaient la vie des hommes entre leurs mains). Mnouchkine s'est inspirée pour ... la terre, fumée et lumière tamisée ; sur la scène les autres personnages font comme si de rien était et continuent ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques, surtout de manière indirecte. L’interaction entre le droit international et les systèmes nationaux a ... également un bien lucratif ce qui provoque une opposition entre les différents acteurs impliqués. Cela implique un ... de l’article 3 de la CEDH[14] (interdiction de la torture). Les faits concernaient les conditions ...
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... nazis étaient proposés à la vente et hébergeait d’autres sites donnant accès à des ouvrages tels Mein Kampf ... sur les divergences d’interprétation et de conception entre les différents ordres juridiques, rappelant ainsi ... estimant qu’il n’y avait pas de contacts suffisants entre la LICRA et l’UEJF d’une part et le for de ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... le débat a été ouvert et la question demeure : entre respect de la vie privée de l'utilisateur d'objet ... données personnelles stockées dans des smartphones ou autres objets connectés lorsqu'elles peuvent y accéder ; ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... pour le maintien de la société, démontre le conflit entre, d’une part, les intérêts économiques de la ... d’une société, ne peut, sans le consentement des autres associés, se livrer à une activité du même secteur ... forte confiance mutuelle est nécessaire entre les associés, dès lors que chacun d'entre eux exerce ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté