Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... coordination des procédures nationales d’insolvabilité entre elles en fixant des règles de compétence ... des interrogations sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. Le règlement CE 1346/2000 du 29 mai ... sécurité juridique et les mesures de confiance des Etats autres que celui d’ouverture de la procédure ...
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... dont les œuvres sont parfois utilisées à des fins de traitements algorithmiques, tout en préservant la position ... Lithographic Co. v. Sarony ). Il y a donc une distinction entre l’utilisation de l’IA en tant qu’outil ... et pourrait les placer en désavantage direct avec les autres sociétés d’IA. Par ailleurs, l’exercice du ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... les juges à considérer comme droits fondamentaux d’autres droits non expressément écrits dans la Constitution. ... dissidente consistant à proposer une différenciation entre le régime des droits fondamentaux pour lesquels le ... un parallèle entre l’interdiction générale de la torture au niveau international, consacrée par l’article 3 ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir entre le droit international et communautaire une hiérarchie ... de la problématique des rapports – hiérarchiques ?- entre le droit international et le droit communautaire. Les Etats doivent en effet faire face à une opposition entre leurs obligations issues du droit international, en ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... où sont donnés pièces de théâtre, concerts, et autres événements culturels. Or, pour la première fois, le ... éparses sont mises à disposition du public. Pas de lien entre ces images. Leurs objets sont tous différents, et ... pour lui répondre ou commenter ce que l'artiste expose entre voisins. Le spectacle progresse ainsi de gage en ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... nommés membre du conseil de surveillance. En d´autres termes, le BGH se trouvait confronté à la ... des organes sociaux en cours de vie sociale laissent entre-ouverte la porte à des conséquences pouvant être ... A partir de 2006 la jurisprudence distingue ainsi entre l’application de la « Lehre von der fehlerhaften ...Homemade, une série aux milles couleurs
... confinement – certains ont été plus productifs que d’autres. Netflix, la plateforme numéro un de streaming ... d’un moment de complicité permis par le confinement entre la réalisatrice Gurinder Ghada et ses enfants, ... un cadeau de réconfort offert par la plateforme. Entre angoisse, inquiétude, chagrin, amour, espoir, poésie, ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... même en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre. Le concept de risques psychosociaux ... psychiques est passé de 15,4% en 1993 à 42% en 2012. Entre temps, les maladies psychiques sont devenues la ... sur la santé du salarié, sans se limiter à ceux des autres membres de l’entreprise est clairement exprimée par ... Mot-clés:
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... fait de plus en plus pressente. Cependant l’équilibre entre la satisfaction de la majorité actuelle de l’opinion ... quel mode d’exécution constituait plus que les autres une souffrance terrible, considérée alors comme un ... 3 de la CESDH consacrant l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. La ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... octroyer réparation des dommages qu'il a subis. Le choix entre compensation ou réparation, les critères ... en établissant un hypothétique contrat de licence entre le titulaire du brevet et le contrefacteur, lorsque ... juridique. Elle leur a demandé de prendre en compte d'autres considérations, notamment évoquées dans l'arrêt ...