À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et accélérer (considérants 8,9,10) la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et ... il se contente de mettre en place la coopération entre les différents États membres. Il convient donc ... divergences législatives, procédurales et matérielles, entre les différents ordres juridiques, ne sont pas pour ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (ou Rounds) de négociation, dont le plus important d’entre eux (le cycle d’Uruguay, qui s’est déroulé de ... prévaloir dans leur ordre juridique interne ? En d’autres termes, existe-t-il un effet direct des dispositions ... des décisions de l’ORD, sur la base de consultations entre le Congrès, les représentants du secteur privé et ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... au moment de son entrée en vigueur. Le récent accord entre la FTC et Google au sujet de YouTube [3] a de nouveau ... également. En France, par souci de cohérence avec d’autres textes, il a été décidé que la majorité ... à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel Directive ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... au moment de son entrée en vigueur. Le récent accord entre la FTC et Google au sujet de YouTube [3] a de nouveau ... également. En France, par souci de cohérence avec d’autres textes, il a été décidé que la majorité ... à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel Directive ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... de 2007. Celle-ci a en effet posé la question des écarts entre la rémunération des dirigeants et la performance de ... un vote obligatoire et contraignant annuel. Mais dans d’autres pays il peut aussi bien s’agir d’un vote ... La proportion de votes négatifs a diminué chaque année entre 2003 et 2007 (passant de 10 à 6% environ). Si les ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... permet de faire ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son ... dolosive d’un contrat. Malgré une opposition apparente entre ces textes, le droit espagnol ressemble en fait ... Ils déboutèrent en revanche la demanderesse de ses autres prétentions d’indemnisation, accordées, en partie ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à ce seul principe de réparation intégrale d’autres éléments que le juge peut prendre en compte afin ... de son voisin outre-Atlantique. Une différence entre droit américain et droit français, qui aurait pu ... de ses droits d’auteurs, un plaignant a le choix entre des dommages et intérêts « réels » et ceux ...
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
Justine Louis Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit ... de certaines de ses règles constitutionnelles. Entres autres, la protection des droits fondamentaux s’avère ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... différences de conditions d'application encore présentes entre la France et la Grande Bretagne, il est clair que ... un tel exposé reste incomplet car il ne rend pas compte d'autres droits « intermédiaires » plus difficiles à ... « vendeur, acheteur ou intermédiaire ». Les reventes entre particuliers ne sont donc pas concernées. Mais les ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... de la CEDH, Grande Chambre, 5 mai 2020, M. N. et autres contre Belgique , n° 3599/18 à la lumière de la ... ont été portées disparues ou sont décédées entre 2013 et 2020 en essayant de traverser la Mer ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »