La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... fait de la non-application de la Convention de 1980 entre la Russie et le Royaume-Uni. Ils ont toutefois ... le 1er juin 2013 de la Convention de La Haye de 1996 entre les deux pays. Dans son jugement de première instance, ... seules conditions de la Convention. Dans l’arrêt Raw et autres c. France [6] la Cour EDH a condamné la France ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union ... d’internet sur un téléphone portable ou sur d’autres appareils de télécommunication, les numéros, la ... lutte contre le terrorisme. La question de l’équilibre entre l’impératif de sécurité et l’impératif de la ...
Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... réel sont ensuite comparés à un certain nombre d’autres gabarits établis à partir d’images déjà à la ... Le droit de l’Union Européenne et l’encadrement des traitements de données à caractère personnel Certaines ... recours à la reconnaissance faciale, source de divisions entre la France et le Royaume-Uni Le principe fondamental ...Parasite, un film inclassable :
... nous semblaient bons au début apparaissent ensuite comme cruels et sans scrupule alors que les autres nous touchent presque à la fin. Parasite : ... et humoristique. Parasite est un mélange très étudié entre l'horrible situation où se trouve nos personnages et ...La médiation à destination du jeune public
... et d’apprentissage comme cela a pu parfois être le cas entre le XVI e siècle et le XX e siècle. Les contenus ont ... exclusivement à destination du « jeune public ». D’autres lieux culturels proposent les deux adresses dites ... longtemps sont deux spectacles à destination d’enfants entre quatre et cinq ans. Ils développent cependant des ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... ont notamment violé femmes, hommes et enfants en RCA entre octobre 2002 et mars 2003. C’est sur la base de la ... (II). I. L’incrimination du viol devant la CPI: entre crime de guerre et crime contre l’humanité Devant la ... servant à dissuader un coupable de récidiver et à d’autres personnes de commettre des crimes similaires [28], la ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... (L. n°2003-6). De nombreuses différences sont visibles entre le droit espagnol et le droit français. En effet, les ... moral. C’est dans le titre VIII consacré aux délits de torture et contre l’intégrité morale que ce délit a ... L’article est donc limité puisqu’il exclu les autres relations professionnelles telles les travailleurs ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En outre, cet arrêt illustre parfaitement le rapport entre les droits américain et international et la façon ... par coercition après avoir soumis l’accusé à la torture violant ainsi une seconde protection garantie par l’article 3 contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 3.1a) ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève