La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... que le droit d'accès au juge, et l'interdiction de la torture. Ces droits fondamentaux ne figurant pas dans la ... appartiennent les citoyens européens issus de pays autres que l'Allemagne. Une opinion doctrinale (Ehlers, JZ ... pas par de longs délais de traitement des affaires : entre 2003 et 2012, pour 67% des recours introduits devant la ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... ce marché, la problématique des casinos virtuels et autres sites de paris en ligne n’apparait pas encore ... moyen de communication par fil dans le cadre du commerce entre Etats pour placer un pari sportif. La Cour d’appel du ... activité illégale en utilisant un moyen de communication entre deux Etats fédérés. La notion de « moyen de ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... paradoxalement fragiles. Le poids du regard des autres l’écrase. Surtout celui de sa famille catholique et ... une femme racisée : le fossé n’a cessé de se creuser entre eux jusqu’à ce que le lien se rompe. Max, elle, ne ... avec Bron d’un mauvais œil. La réalité de leur vie, entre rejet et tensions familiales les rattrape et les ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... ordres juridiques et à encourager la coopération entre Etats. En décembre 2001, la Commission des ... sera abordé en mettant en relief les différences entre ces systèmes. I. Transfert d’éléments de preuve à ... dans un Etat membre doit être admis dans tous les autres Etats membres, sans aucune vérification de la part de ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... l'ENSATT, les Ateliers Frappaz, le Radiant-bellevue et 13 autres. Un autre objectif très important de ce projet était ... s'inscrit dans une réelle démarche interactionnelle entre tous les acteurs du projet (spectateurs, artistes, ... aux thèmes abordés . C'est un festival où échanger entre spectateurs, artistes, penseurs et organisateurs est ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... à réaliser une tournée de près de quarante-cinq dates entre la France, le Canada, la Suisse et la Belgique. ... prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques s’affranchit des codes de la ... Référés et imagés par un panorama d’auteurs et d’autres textes, entre Verlaine, Camus et Baudelaire, les ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... fait de la non-application de la Convention de 1980 entre la Russie et le Royaume-Uni. Ils ont toutefois ... le 1er juin 2013 de la Convention de La Haye de 1996 entre les deux pays. Dans son jugement de première instance, ... seules conditions de la Convention. Dans l’arrêt Raw et autres c. France [6] la Cour EDH a condamné la France ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union ... d’internet sur un téléphone portable ou sur d’autres appareils de télécommunication, les numéros, la ... lutte contre le terrorisme. La question de l’équilibre entre l’impératif de sécurité et l’impératif de la ...