DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... codée - de pair à pair - « peer to peer » - entre l’émetteur et le destinataire, avec un pseudonyme ... Outre la cryptomonnaie, la blockchain peut avoir maintes autres applications et notamment en propriété ... Elle a notamment contribué à créer des liens entre le droit d’auteur et en copyright law, s’illustrant ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... important de voir quelles sont les différentes approches entre les pays civilistes et ceux du Common Law. Les faits de ... tous les arrêts antérieurs, il y avait une interrelation entre la procédure britannique et la procédure étrangère. ... D’après de nombreux auteurs anglais, comme d’autres procédures contraire aux conventions européennes, ...
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... et le code de 2002 tente de mettre en place un équilibre entre les principes de contradiction basés sur ... combinaison existant dans l’administration de la preuve entre le rôle du juge et celui des parties à l’instance. ... réel » et de « fait juridique ». Cette distinction entre les faits réels et juridiques est à rapprocher de la ... Mot-clés:
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La législation européenne est venue s'interposer entre le régime international existant et les ordres ... réalisation. Cependant, certaines divergences persistent entre les Etats membres de l'UE, comme l'illustrent les ... a été pensée pour permettre par la suite de protéger d'autres personnes, non-envisagées en 1951, comme les ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... blanc, présentant d’immenses paysages sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de ... largement exposées et figurent parmi les plus connues. Entre 1994 et 1999, Salgado s’intéresse à la question des ... Il a été pris par Salgado au cours de son voyage là-bas entre 1984 et 1986. Salgado a été particulièrement ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... du 25 juin 2010. Cette différence entre les deux systèmes juridiques est l’expression du ... volonté du titulaire de la connexion (point 21). En d’autres termes, s’il avait voulu sécuriser sa connexion, il ...
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... pour assurer l’ordre et la correcte cohabitation entre les étrangers et assurer le respect de leurs droits. ... au sein des CIE, risquent de se reproduire. On peut citer entre autre le cas de Samba Martine, ressortissante de la ... dans les CIE [7] . Enfin, le règlement prévoit que d’autres centres d’accueil à caractère temporaire seront ...ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... sur un critère « d’attentes légitimes ». En d’autres termes, un produit sera considéré comme défectueux ... nécessaire d’établir le lien de causalité factuelle entre le dommage et le défaut. Le Juge Burton reconnaît ... la distinction certes classique mais parfois délicate entre un produit fabriqué de manière défectueuse et un ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... du droit en général est la différence de perspective entre l'économie et le droit : les sciences économiques ... et l'Allemagne. Le droit de la concurrence diffère peu entre ces deux pays. Cependant, l'arrêt de la Cour de ... cette théorie peut aussi s'appliquer à de nombreux autres domaines de droit. Cependant, il ne faut pas oublier ... Mot-clés:
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... donné au terme lorsqu’il est mis en relation avec d’autres éléments de la marque, la nature des biens ou ... il existe une différence majeure et fondamentale entre le droit européen et le droit américain. L’une des ... aux normes et valeurs de citoyens ordinaires se situant entre deux extrêmes (les citoyens extrêmement puritains ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe