Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... en ce qu’elle garantit davantage d’égalité entre les parties, et abrège un procès en permettant ... l’autre qu’elle lui transmette les documents ou toutes autres sortes de pièces dont elle dispose, incluant celles ... pièces comporte bien évidemment des opposants, qui sont entre autre, les défenseurs de la confidentialité des ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... maintenir et assurer un respect et une valeur égale entre les différentes cultures » (Tony Bennett). En effet, ... et « exotisme », oubliant les luttes qu'il peut y avoir entre les différentes cultures. Bonifassi n’a pas pensé ... notion de censure et rend compte d’une entente commune entre les principaux protagonistes. Même si pour ses ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... est la simplification de la procédure d’extradition entre les Etats membres. Il facilite l’arrestation ou la ... moyens ». Dans un objectif d’appréciation des rapports entre droit international et droit interne, cet outil ... Ce principe est fondé sur le principe d’équivalence entre les décisions des Etats d’émission et ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... pour protéger les droits des auteurs marque la frontière entre, d’une part, le traitement national et les droits ... d’un régime différent des « livres, brochures et autres écrits littéraires » figurant à l’Article L. ... à cause d’un défaut d’originalité. Les différences entre l’analyse française de l’originalité « conçue ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à celles-ci des droits, ... Cour qui présente un intérêt pour l'étude des rapports entre droit international et droit interne. En effet, le ... posé par l'arrêt étudié est celui de l'interaction entre deux systèmes juridiques, les ordres juridiques ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... la directive en Italie placent ce pays en modèle pour les autres Etats de l’UE dont le procès pénal repose ... existaient avant la directive (B). A. Proportionnalité entre le pouvoir du procureur et la nécessité de protection de la victime Les différences entre les règles procédurales et les droits attribués aux ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... codée - de pair à pair - « peer to peer » - entre l’émetteur et le destinataire, avec un pseudonyme ... Outre la cryptomonnaie, la blockchain peut avoir maintes autres applications et notamment en propriété ... Elle a notamment contribué à créer des liens entre le droit d’auteur et en copyright law, s’illustrant ...

Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson

... important de voir quelles sont les différentes approches entre les pays civilistes et ceux du Common Law. Les faits de ... tous les arrêts antérieurs, il y avait une interrelation entre la procédure britannique et la procédure étrangère. ... D’après de nombreux auteurs anglais, comme d’autres procédures contraire aux conventions européennes, ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... et le code de 2002 tente de mettre en place un équilibre entre les principes de contradiction basés sur ... combinaison existant dans l’administration de la preuve entre le rôle du juge et celui des parties à l’instance. ... réel » et de « fait juridique ». Cette distinction entre les faits réels et juridiques est à rapprocher de la ...

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

... La législation européenne est venue s'interposer entre le régime international existant et les ordres ... réalisation. Cependant, certaines divergences persistent entre les Etats membres de l'UE, comme l'illustrent les ... a été pensée pour permettre par la suite de protéger d'autres personnes, non-envisagées en 1951, comme les ...