Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’elles sont envisageables à échelle nationale ou communautaire. « La directive est un élément du droit ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ... se prononcer sur ces projets. De plus, grâce aux fiches d'impact simplifiées (FIS), il informe le Parlement sur les ...
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Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... à des régimes semblables qui accordent un degré de protection similaire aux demandeurs d’asile LGBT. Deux ... qui comble le vide juridique existant en la matière. De son côté, le Conseil d’Etat, dans deux arrêts du 27 ... la situation à laquelle la demanderesse ferait face dans son pays d’origine. Dans la seconde affaire, la CNDA avait ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... de distribution de la pellicule et la rend publique sur son service de streaming le 25 novembre 2020. "J'adorarais ... sent isolée dans sa famille et ne s'entend bien qu'avec son oncle Frank (Paul Bethany). Elle s’identifie à cet ... Après avoir connu rapidement un jeune garçon dans son université, avec lequel elle discute sur ses auteurs ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... Le recours massif au jury populaire, et la méfiance à son égard, comme conditions de l’existence du mécanisme ... mécanisme de l’objection en droit français. II L’impact des différences dans la gestion procédurale de ... ». Revue de science criminelle 1992: « la preuve en mati è re pénale dans la jurisprudence de la Cour et de la ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... puisqu’un titre entier de cette loi est consacré à la protection des données à caractère personnel des clients ... l’ampleur du GLBA, nous nous concentrerons ici sur son titre V et ses dispositions sur le respect de la vie ... américaine reste focalisée, du fait de sa nature et de son domaine d’action, aux institutions financières ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché international du format ... francais. « ¿ Quiere ser millionario ? » (Espagne), « Deutschland sucht den Superstar »(Allemagne), ... ». Dans celui-ci le BGH se prononce contre une protection par le droit d’auteur des « formats » ...A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... d’information ». Il avait alors établi qu’en cas de protection inefficace de la liberté d’expression ou de ... une jeune fille de treize ans décide d’avorter de son plein gré. Sauf que notre directeur de journal, ... démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun ». De plus, ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... du débiteur qui n'exécute pas ou exécute mal son obligation : celle qui vise à l'exécution du contrat ... exécution de l'obligation ne libèrent le débiteur de son obligation d'exécuter en nature, sauf dispositions ... ou légale pour inexécution libèrent le débiteur de son obligation d'exécuter en nature, sauf dispositions ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... la Constitution et exige de ce fait une attention et une protection particulières de la part de l’ordre juridique. ... l’article 18 se retrouve aujourd’hui démuni de son but originel à savoir la protection du salarié en cas ... protection totale face aux licenciements abusifs de son employeur, à une situation précaire marquée par la ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act