Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen depuis son instauration, tout d'abord en analysant, d’une part, la ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ... séries de faits : tout d’abord des faits commis en Espagne consistant en la participation, en la qualité de ...
La grève
... ce droit, quelles conditions doivent être remplies pour son exercice, à quel moment et dans quel but ce droit peut ... le fait que le gréviste doive normalement retrouver son emploi: le contrat de travail n’est que suspendu. ... en ce cas le conflit dégénère en abus insusceptible de protection. [10] Pendant longtemps la Cour de cassation a ...Gaël Faye à l'Olympia
... C'est ainsi que Gaël Faye débute le récit de son enfance au Burundi dans le livre Petit Pays qu'il écrit ... 5 décenmbre 2018, l'artiste n'aura cessé de répéter à son public que c'était un rêve d'enfant. Ce public, quant ... le ton en première partie avec des morceaux repris de son album Earthquake : le jazz, la soul et le folk se ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par le Mécanisme européen de stabilité (MES) en Espagne, ou qu'elles aient résulté de l'initiative propre ... Dans un premier temps, le Tribunal a affirmé que son rôle n'était pas de questionner la nécessité d'une ... parlementaire du Conseil de l'Europe, 26 juin 2012 L'impact de la crise sur les droits fondamentaux dans les Etats ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... pour les particuliers, les jeux d’argent ont un impact financier plus général sur la société. En effet, ... en ce qui concerne les Etats-Unis, et le droit communautaire en ce qui concerne la France. L’une des ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... des éventuels abus par le gérant. En effet, en raison de son pouvoir de représentation étendu, le gérant ne devrait ... et davantage lorsqu’il est associé majoritaire. Dans son arrêt du 4 avril 2017, la chambre civile et commerciale ... de cause, le gérant allemand ne bénéficiera d’aucune protection comparable à la législation française ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’eau fait l’objet de différents intérêts que sa protection devient effective. En effet, l’eau constitue à ... en interprétant cet article que le Comité reconnait dans son observation que « le droit à l’eau fait clairement ... de disposer d'un logement décent.[17] » Ainsi, par son interprétation extensive du droit fondamental à ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... l’acceptation est aussi le moment où l’offrant perd son droit de révocation. L’ offeror est le maître de son offre jusqu’au moment où celle-ci est acceptée par ... sur le plan du droit international, dans un souci d’harmonisation mais également en droit interne, afin ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre