Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... produits de culture contre les organismes nuisibles – est régi, au niveau européen, par la directive n° ... de le communiquer directement à l’ANSES ou à l’un de ses partenaires, à travers des formulaires mis à ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
Philippe Guez Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles ... différents de ceux qui étaient initialement prévus contractuellement » (traduction libre). La Cour de ... Autrement dit, pour que l’extension de la clause soit possible, il doit s’agir de contrats-cadre ou d’un ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... collectif sur une jeune fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin d’assouvir un ... la CPI. Précisons tout de même que cette décision n’est pas sans précédents, les tribunaux pénaux ... de guerre, notamment pour la commission de viols par ses forces armées, et condamné à dix-huit ans ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... de sécurité des Nations Unies, la ville de Srebrenica et ses environs avaient été déclarés zone de sécurité. Or, ... l'ONU au regard des actes de ses agents. Cette décision est ici étudiée à la lumière de la jurisprudence de la ... juridictionnelle d'une organisation internationale est absolue (I) ou peut être contrée par l'existence d'une ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
Manon Lamour Résumé : l’objet de ce billet est d’examiner, en s’appuyant conjointement sur la ... l’enfant », décision dans laquelle il est toutefois possible de voir plus qu’une simple injonction à ... dérives. A raison : en août 2014, l’abandon par ses parents biologiques australiens d’un nourrisson né ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... prendra effet que le 15 décembre 1791. Le Bill of Rights est une liste de dix amendements dont chaque amendement ... questionnent le type de technique d’interprétation qui est utilisé par les juges, lorsqu’ils définissent un ... Le rôle de la Cour Suprême en matière constitutionnelle est très important. Initialement, lorsque le Bill of Rights ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... un prix aux émissions de dioxyde de carbone (CO₂) est née en 1968. L’économiste J.H. Dales a développé un ... un nombre suffisant de quotas pour couvrir toutes ses émissions, sous peine de s'exposer à de lourdes ... la nature même de la Composante Carbone, il n’est pas possible de suivre précisément l’affectation des recettes ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... un développement rapide dans divers secteurs [1] . Ses avantages sont évidents : optimisation des services, ... physique, lorsque l’intelligence artificielle est intégrée dans une machine à contact avec l’humain et exposée à des défaillances ou des piratages. C’est ainsi qu’un cadre juridique clair régissant la ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Convention de Genève. La législation européenne est venue s'interposer entre le régime international ... Etats membres dans un but d'harmonisation. Cet objectif est en voie de réalisation. Cependant, certaines divergences ... irlandaise a pour spécificité de ne pas rendre ses décisions publiques, ce qui rend une analyse détaillée ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
Margot Charrier Le SMIC est un « salaire abstrait, minimum, national, ... Le SMIC en tant qu’instrument de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne ... 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le cas de l’Allemagne, pays négociateur de ... Mot-clés: Salaire minimum