L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... garantis par les traditions constitutionnelles communes aux États membres et par la Convention européenne de ... trouvent leur origine dans la Convention EDH (cf. les articles 2, 4 à 7, 9, 10 §1, 11 §1, 12 §1, 14, 17, 19 ... et le droit à une bonne administration, qui contient en particulier le droit d'accès de toute personne aux dossiers ... Mot-clés:
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... gracieuse, douce, aimable et cultivée d'être associée aux préoccupations, aux rêves et aux travaux d'un homme de génie ». Marie ... toutes deux connu l’enfer des camps de concentration, en particulier celui de Ravensbrück en Allemagne. Elles entrent ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... mécanismes de protection de la propriété privée face aux atteintes à l’environnement. Ceux-ci y sont décrits comme une alternative possible aux outils traditionnels de sanction et de prévention des ... de Liège, Arrêt du 9 juin 1998). Au-delà de ce cas particulier, la possibilité d’agir en justice en cas de ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... obligatoire en droit interne en vertu de son intégration aux conventions de l’OMC et son tribunal des conflits, ... disposition législative spécifique confère un statut particulier aux titres en droit français. La question se ... Propriété intellectuelle, Paris, Gualino éditeur, 2007. Articles Cullabine, J. « Copyright in short phrases and ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété ... de l’originalité en copyright remonteraient même aux tout premiers arguments avancés en Angleterre en faveur ... choix des couleurs ne démontraient pas un effort créatif particulier, « qu’ils soient pris séparément ou ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... de ladite directive, la France accordait déjà aux victimes le droit au réexamen des décisions de ne pas ... pas de mesure telle que la citation directe qui permet au particulier de saisir le juge pénal. La victime n’a à sa ... la Justice, 12 juin 2020, https://www.village-justice.com/articles/classement-sans-suite-une-plain... -(Italie) ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... un grand nombre d’instruments des droits de l’homme, aux niveaux international [7] et régional [8] . Il est ... et de preuves. La procédure de la CPI a cela de particulier qu’elle permet à l’accusé d’être ... : Législation française Code de procédure pénale, articles 144, 148, 148-1-1, 148-6, 148-7, 187-3 Déclaration ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... protégées par les droits d’auteur soient soumises aux mêmes restrictions. Par conséquent, les marques ... de ces programmes car le PTO ne verse pas d'argent aux parties qui demandent l'enregistrement d'une marque. ... licite, disponible et ne pas être déceptive (articles L711-2, L711-3 et L711-4 du code de la propriété ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... série d’informations sur le véhicule qu’un vendeur particulier ne lui donnerait pas. En outre, il bénéficie ... avec son vendeur, alors que dans la deuxième, grâce aux informations mises à sa disposition par le ... qu’il ne s’agit pas d’opposer le professionnel au particulier, mais bien de rechercher si l’information des ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... d’auteurs n’est subordonnée à aucune formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt ... de Berne, spécialement quand la protection est demandée aux Etat-Unis par des auteurs étrangers. Un cas illustre la ... et l’interprétation qui en a été faite – notamment aux Etats-Unis – affaiblissent considérablement la force ... Mot-clés: