Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété ... de l’originalité en copyright remonteraient même aux tout premiers arguments avancés en Angleterre en faveur ... choix des couleurs ne démontraient pas un effort créatif particulier, « qu’ils soient pris séparément ou ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... de ladite directive, la France accordait déjà aux victimes le droit au réexamen des décisions de ne pas ... pas de mesure telle que la citation directe qui permet au particulier de saisir le juge pénal. La victime n’a à sa ... la Justice, 12 juin 2020, https://www.village-justice.com/articles/classement-sans-suite-une-plain... -(Italie) ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... un grand nombre d’instruments des droits de l’homme, aux niveaux international [7] et régional [8] . Il est ... et de preuves. La procédure de la CPI a cela de particulier qu’elle permet à l’accusé d’être ... : Législation française Code de procédure pénale, articles 144, 148, 148-1-1, 148-6, 148-7, 187-3 Déclaration ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... protégées par les droits d’auteur soient soumises aux mêmes restrictions. Par conséquent, les marques ... de ces programmes car le PTO ne verse pas d'argent aux parties qui demandent l'enregistrement d'une marque. ... licite, disponible et ne pas être déceptive (articles L711-2, L711-3 et L711-4 du code de la propriété ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... série d’informations sur le véhicule qu’un vendeur particulier ne lui donnerait pas. En outre, il bénéficie ... avec son vendeur, alors que dans la deuxième, grâce aux informations mises à sa disposition par le ... qu’il ne s’agit pas d’opposer le professionnel au particulier, mais bien de rechercher si l’information des ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... d’auteurs n’est subordonnée à aucune formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt ... de Berne, spécialement quand la protection est demandée aux Etat-Unis par des auteurs étrangers. Un cas illustre la ... et l’interprétation qui en a été faite – notamment aux Etats-Unis – affaiblissent considérablement la force ... Mot-clés:
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet En France comme aux Etats-Unis, il existe une quantité innombrable de marques faisant référence aux noms patronymiques de leurs créateurs. Jacques Vabres, ... le nom patronymique constitue une antériorité opposable aux tiers désirant déposer le leur à titre de marque. Il ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... York) est codifiée dans ce Titre 8. La NYCHRL s'applique aux employeurs ayant au moins quatre employés. Elle ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... sans distinction de race ou d'origine ethnique Code Pénal Articles 225-1; 225-1-1; 225-1-2; 225-2 ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la loi, un contrôle a posteriori, ouvert cette fois aux justiciables devant les juridictions administratives et ... sérieux » que doit avoir une QPC en droit français (articles 23-2 et 23-5 de l’ordonnance du 7 novembre 1958). ... de renvoi préjudiciel peuvent cohabiter dans le cas très particulier où une loi serait contraire non seulement à la ...