Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... violation du droit à l’image mais qu’elle permettra aux tribunaux de statuer sur celles-ci de façon plus claire, ... 8 de la LO 1/1982, considère donc que l’image d’un particulier anonyme ou méconnu (qui n’exerce pas une ... du 9 janvier 2009, RG 07/0893 ou TGI de Paris du 5 janvier 1994, 1re ch., 1re sec, Moulard Dreyfus c/ Ste VSD « le ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... cour n’est qu’un ensemble de dispositions spécifiques aux Etats et de fait pouvant être modifiées par les ... Dans un second temps, la cour fait allusion aux pratiques générales du commerce et estime que les ... françaises ont cependant instauré un régime particulier visant à la protection du consommateur (A) et ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... loi concerne la Protection contre les violences faites aux Femmes, qui a créé des tribunaux spécialisés dans les ... se regroupent en plusieurs catégories : l’aide aux victimes de discrmination,l’élaboration d’études et ... a été institué le Réseau des centres d’assistance aux victimes de discrimination , qui dépend du Conseil qui ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... doit confirmer que la sûreté s’étend désormais aux nouveaux engagements. Cette obligation d’information a ... disposition du code civil s’applique indifféremment aux deux conjoints, que ce soit l’époux ou l’épouse qui ... économique ou professionnelle. La loi du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... pour l’emploi. L’une des salariés s’est opposée aux deux procédures de licenciement et a demandé leur ... veiller à la bonne application du droit du travail en particulier par le biais des services d’inspection du ... notamment par la méconnaissance des dispositions des articles L. 2324-3 à L. 2324-5 et L. 2324-8 ». Il est puni ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... la plus grande discrétion et la plus grande efficacité aux opérations de placement, de conversion, ou de ... pas directement du droit d’un autre Etat membre en particulier, mais recherche l’harmonisation dans la ... est rattaché à un trafic de stupéfiants, les articles 374 CP espagnol et 222-49 CP français imposent aux ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, ... Le dispositif de protection mis en place par les articles L. 1153-1 et suivants du Code du travail français ... Antidiskriminierungstelle des Bundes, recommande aux victimes, avant tout, de « dire à la personne {auteur ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... Le théâtre des Célestins, et Patrick Penot en particulier, propose deux projets, dont celui du festival ... apporteront de la matière, des nouveaux questionnements aux thèmes abordés . C'est un festival où échanger entre ... sociale, humaine et intellectuelle. On peut assister aux différents débats organisés dans ce chapiteau sans ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... la décision de la CJUE du 13 novembre 2018 est applicable aux fragrances, et uniformise ainsi le droit européen en la ... à la protection par le droit d’auteur. Cela est dû aux limites imposées par la Constitution des Etats-Unis. En ... constitutionnel de tout droit de propriété intellectuel aux Etats-Unis et ayant été rédigé il y a plus de 200 ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... beauté renversante et délicate qui plaît surtout aux hommes et en particulier à Giovanni…son futur mari, qui se trouve être ... aussi souffrent des mœurs rigides de la société, et en particulier les homosexuels, qui ne peuvent afficher ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation