LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 1.150 €* * (semaine de 35 heures) Aux vues du tableau ci-dessus, on remarque que les écarts de ... planification économique à ce sujet est garanti par les articles 35.1 et 131 de la constitution espagnole. L’Etat ... qualifie le SMI d’institution répondant aux valeurs supérieures de Justice et d’égalité ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il est possible de ne parler que d’une voix car les deux articles proposent une analyse similaire. En effet, tous les ... sont nécessaires. Il n’est pas surprenant que les deux articles se penchent sur cet aspect particulier de la procédure anglo-saxonne car elle a été ...
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... Elle veille à la régularité de l’information donnée aux investisseurs et au bon fonctionnement des marchés ... de la FSA et de l’AMF ___ Les pouvoirs conférés aux deux autorités de régulation des marchés financiers ... l’exercice d’une activité bancaire ou financière (Articles 19 et 59). La FSA est l’autorité de régulation ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... espagnole et se maintient plus spécifiquement au sein des articles 1095 CCE et 609 CCE malgré les tentatives de rejet ... sans nécessité de la délivrance de la chose vendue. Aux termes de l'article 1583 CC.F, "la propriété est ... dans le système consensualiste français une solution aux problèmes posés par l’application d’un tel texte. ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En effet, l’article 11§1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prévoit « le ... Les mêmes mécanismes ont été adoptés aux niveaux nationaux. Comme le soutient V. BERNAUD « le ... économiques et de droits privatifs qui s’opposent aux intérêts des individus. Malgré les évolutions du ...
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... comités dits « intercentros », qui s’apparentent aux comités interentreprises prévus en droit français et ... la mise en place d’un comité central qui se juxtapose aux divers comités d’entreprises et qui a pour objectif de ... la volonté de créer des institutions sociales communes aux diverses entreprises. Néanmoins, il convient de signaler ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce alors même que cette question fait échos aux problématiques d’héritages volés ainsi qu’au ... Malheureusement pour Elgin, Canova a refusé de toucher aux statues, protestant que "ce serait un sacrilège pour ... et des figures anciennes" faisait probablement référence aux objets trouvés lors des fouilles menées sur le site, et ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... être justifiées sur la base de plusieurs arguments. En particulier, une approche comparée sur cette théorie ... supra) comme suit : «Dans aucun cas, il n’appartient aux tribunaux, quelque équitable que puisse paraître leur ... du contrat («Wegfall der Geschäftsgrundlage») permet aux parties de demander l’adaptation, la résolution ou la ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... interne ». Malgré cette liberté de principe laissée aux Etats parties à la Convention, les juges de Strasbourg ... au titre XXI du Code de procédure pénale, comportant les articles 706-57 à 706-63. En droit allemand, les divers ... compromettre l’issue ou le but de l’audition, en particulier si l’on peut raisonnablement craindre qu’un ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... placé que le juge international, à évaluer le contexte particulier de l’objet du litige et à trouver une solution ... du texte constitutionnel, plutôt que de faire appel aux dispositions de la CESDH et de la jurisprudence de la ... droit international » incorporé dans le préambule, les articles 23 à 26 et 59 § 2 de la Loi fondamentale, en a ...