Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... par un renvoi exprès. Depuis une réforme de 2006, cette disposition a été élargie en ce qui concerne les personnes ... et des experts comptables (CNDCEC) critique cette disposition et demande sa suppression, sauf pour les ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
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Retour sur la Cité de l'Histoire
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Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... d’un marché : la qualité de l’information à la disposition des investisseurs et l’égalité d’accès à ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... à la libre circulation. Pour G.S. Karydis, cette nouvelle disposition pourrait constituer, une source d’inspiration ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... des centres. De plus, le règlement ne prévoit aucune disposition relative à l’installation de caméras de ... ressort cependant de l'analyse de cette loi, qu’aucune disposition ne clarifie le statut juridique des CETI. En ... (CIE) du 14 mars 2014, publié au BOE, RD 162/2014 [5] Disposition additionnelle n°3 de la LO 2/2009 du 11 ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... la règle. La question de la compatibilité d’une telle disposition avec les libertés et droits fondamentaux ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... Les juridictions américaines ont déduit de cette disposition que le pouvoir de réglementer le commerce entre ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour que cette lettre soit recevable sont: La personne concernée doit être majeure La déclaration doit avoir ... pour le patient de manifester sa volonté La personne concernée doit écrire elle-même ses directives, si elle ...