L'archéologie en bulle

Soumis le 22/11/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... concernés par cette exposition qui sont à votre disposition.   C'est donc un beau voyage que vous propose la ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... aux décisions rendues en l’absence de la personne concernée lors du procès, 32009F0299. Déclarations du 26 ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... personnelle. Seulement la partie rédactionnelle est concernée. La personne en question doit avoir la qualité de ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

Soumis le 09/09/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... visent à protéger les intérêts des tiers. La disposition relative aux amendes qui trouve application ici ... la fonction protectrice de l’article 8 al. 1 LF. Cette disposition permet en principe, comme exposé précédemment, ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... fondamentales, une juste prise en compte du contexte de la disposition et des objectifs poursuivis par le règlement ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des intérêts en présence, au vu des informations à sa disposition, la Cour a déclaré qu’ « en l’absence de ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... des travailleurs sur la base des données à disposition de l’usine et la possibilité d’enquêter sur ...