L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

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... culturels sur le droit et l’ordre juridique, p.269, c.f. http://biblio.juridicas.unam.mx/libros/1/469/27.pdf Law, ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... chambre sociale, du 22 février 2000   Sites Internet : - http://www.poderjudicial.es/ - http://www.courdecassation.fr/     Droit du travail MBDE ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... Dorlet, La trahison du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait ...

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