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A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Mot-clés: USA / Liberté dexpression / France / cybercriminatlité / CEDH

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Rights, p.196 [3] Ibid. [4] Civil Contingencies Act 2004 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2004/36/contents ) [5] ... [8] ECHR, Derogation in Times of Emergency , Factsheet ( http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_ENG.pdf )  ...
Mot-clés: Etat d'exception / Etat d'urgence / Terrorisme / Art. 15 CEDH / Civil Contingencies Act 2004 / Emergency Powers / Royal Prerogative

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... 2010. [2] Transparence internationale, 12/2011. [3] http://www.oecd.org , 2010.    Analyse économique du droit MBDE La crise, ...
Mot-clés: Théorie Des Jeux / Management International / Libéralisme / Crise

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... – AMF, 2ème trimestre 2008. Site internet de l’AMF : http://www.amf-france.org/ , visitée le 27 janvier 2009. Régulation bancaire et ...
Mot-clés: Subprime ; Titrisation ; Recours en justice / Régulation institutionnelle

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Responsabilité contractuelle / Dommages et intérêts punitifs

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... CAT 19 – 08/09/2006, para 170  https://www.catribunal.org.uk/sites/default/files/Jdg1062LME080906.pdf [iii] ... relevées sur l’activité des ANC dans l’UE :  http://ec.europa.eu/competition/ecn/statistics.html [ix] Alec ...
Mot-clés: concurrence / Mesures conservatoires / Autorité de la concurrence / CMA / Code du Commerce / Droit anglais / Directive ECN+ / Commission européenne / procédure / droit français

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: § 22. BPolG / racial profiling / Profilage ethnique / Discrimination / contrôle au faciès en Allemagne

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

Soumis le 18/06/2010 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Contrats en matière bancaire et financière

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

Soumis le 14/05/2015 par Jeanne Papillon dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Sites internet www.conseil-etat.fr/ www.courdecassation.fr http://ec.europa.eu/index_fr.htm http://www.europarl.europa.eu/news/public/default_fr.htm ...
Mot-clés: Vie privée / traitement des données personnelles / fonctionnaire / fonction publique / données sensibles

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
Mot-clés: Secrets des affaires / Trade-Secrets / entreprises / confidentialité / Directive européenne UE 2016/943 / Code du Commerce / Propriété industrielle / Savoir-faire