La grève: comparaison franco-anglaise
... simple désorganisation de la production ou bien selon qu'ils ont entraîné une désorganisation de l'entreprise ... La question est alors : comment les tribunaux usent-ils de leur pouvoir discrétionnaire afin d'accorder cette ... concerne le traitement qui réservé aux appels : qu'ils proviennent de l' employment court ou des tribunaux de ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des directives n'est pas aussi grande que celle dont ils bénéficient lors de l'élaboration des lois nationales. Ils doivent reprendre les incriminations définies par la ...
Mot-clés:
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur ») rendant ainsi notre ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... Si celui-ci fait surtout de la sculpture minimalitse, ils ont des affinités sur la technique : le moulage et la taille. Ils exposent ensemble au mois d’avril 2019 à La Générale ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de questions en suspend: comment les organismes vont ils traiter ses informations, où vont-ils les receuillir, selon quels critères etc.? Globalement ... prendra-t-elle, comment les prélevements vont ils se passer en attendant ? Par ailleurs, le Ministère de ...
La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... des applications numériques de santé au même titre qu’ils se feraient prescrire un traitement à base de ... un plus grand nombre de personnes les téléchargent. Ils pourraient donc apporter des preuves biaisées : un ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... justice lors d’un litige. Comment les Etats-Unis se sont-ils adaptés aux nouvelles technologies de l’information et ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... bénéficient plus de ces méthodes d’agrégations qu’ils n’en souffrent. Par conséquent, cette vieille ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés: