Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... en posant les fondements jurisprudentiels sur lesquels ils érigent ce dernier. Ils ont pris soin d’insister sur le caractère constant de ... un retour en arrière et non une avancé en ce qu’ils emploient le critère de l’accessibilité du site ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... de traitement, ainsi que les sanctions auxquelles ils se risquent en cas de non-respect des textes, sont ... argument d’ordre cognitif pour marquer son insuffisance. Ils soulignent « l’absence de maîtrise intellectuelle ... par un traitement ne se font pas voler leurs données : ils les abandonnent. Ces données quelconques, ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... au Royaume-Uni et aux Etats-Unis leur demandant s'ils allaient poursuivre les faits (quatre prisonniers qui ... Mot-clés:
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... concernant le droit de vote des détenus. Par principe, ils se doivent d’adopter une législation adaptée et ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
La grève: comparaison franco-anglaise
... simple désorganisation de la production ou bien selon qu'ils ont entraîné une désorganisation de l'entreprise ... La question est alors : comment les tribunaux usent-ils de leur pouvoir discrétionnaire afin d'accorder cette ... concerne le traitement qui réservé aux appels : qu'ils proviennent de l' employment court ou des tribunaux de ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des directives n'est pas aussi grande que celle dont ils bénéficient lors de l'élaboration des lois nationales. Ils doivent reprendre les incriminations définies par la ...
Mot-clés:
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur ») rendant ainsi notre ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... Si celui-ci fait surtout de la sculpture minimalitse, ils ont des affinités sur la technique : le moulage et la taille. Ils exposent ensemble au mois d’avril 2019 à La Générale ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de questions en suspend: comment les organismes vont ils traiter ses informations, où vont-ils les receuillir, selon quels critères etc.? Globalement ... prendra-t-elle, comment les prélevements vont ils se passer en attendant ? Par ailleurs, le Ministère de ...