DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... dans un contrat ancré dans la blockchain. Ils peuvent être horodatés - « time-stamped » en ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... conséquences pour les individus, notamment lorsqu’ils sont placés en détention provisoire alors que cela ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... les parties, les défenseurs des parties pourraient-ils un jour être entendus par le seul moyen d’une ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

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Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

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Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

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L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

... procéder à une révélation complète des relations qu’ils entretiennent avec les parties, avec le problème posé, ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

... à la suite d’une GPA homoparentale à l’étranger : ils ont opté pour sa transcription partielle dans le ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... enfants ne sont pas applicables à un pays comme l’Inde, ils semblent toutefois oublier que la Constitution indienne a ...