DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... affaires mais elle pourrait aussi grandement simplifier le travail des auteurs, des inventeurs et des avocats en ... automatiquement des conditions prédéterminées dans un contrat ancré dans la blockchain. Ils peuvent être ... des signatures électroniques des deux parties au contrat afin de prouver la date de signature. Afin de lutter ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... convention spécifique pour les droits de l’enfant au sein de la Société des Nations aboutit à la conclusion de ... de mettre fin au risque, soit par leur propre refus, soit en raison d’une impossibilité matérielle. ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... il subsiste pourtant des différences législatives au sein des Etats ; sans parler des pays où la culture ... le fruit d’un accord entre plusieurs parties à un contrat quant au règlement des litiges existants ou à ... part, la clause compromissoire est valable même si le contrat principal est entaché d’un vice de tout type à ...
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... § 24.1.2 que « la rémunération (...) est fonction du travail effectué, des résultats obtenus et de la ... que la rémunération du dirigeant doit être fonction du travail effectif fourni et des responsabilités assumées par ... verticale (avec les rémunérations versées au sein de l’entreprise). L’approche verticale, dont ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le but visé par les trafiquants étant d'exploiter le travail ou les services de ceux qui en sont victimes. De ... interne en matière de TEH. Il s’agit donc d’un travail de collecte d'informations dans le cadre de son travail de suivi. La Convention impose aux Parties de ...
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... et se voient protégés par l’article 152- du code du travail et par le code de la propriété intellectuelle. ... est avant tout envisagée dans le cadre d’un rapport de travail. Le « secret des affaires » est une ... codes et concepts là composant semble faciliter le travail des juges. Néanmoins la protection du secret des ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... agissements ( article 1 e de la Constitution : « Au sein des Etats Unis mexicains, toutes les personnes jouissent ... entre les normes internes et la Convention Américaine, au sein de leurs propres compétences » (Cour IDH, 23 ... Arrêt Belgacem et Babas , n° 107470); une décision de refus d'abroger un décret d'application d'une loi : CE, ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... l’Union européenne et tous les États observateurs au sein du Réseau Génocide [15] disposent déjà d’unités ... . Concernant l’utilisation des preuves open source au sein de juridictions nationales, celles-ci ont déjà ... Roquencourt, Aimel, La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... et ses plaisirs, semble nous convier du regard au sein de son univers. On y ressent presque une pointe ... Toulouse-Lautrec-Monfa, de son vrai nom, naît en 1864 au sein d’une grande famille aristocratique du Languedoc, ... une série de lithographies où l’artiste reproduit le travail de la danseuse américaine Loïe Fuller, inventrice ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... décédée. » 15 USC § 1052 (a). Tam conteste alors le refus d'enregistrement par un appel administratif, mais ... Le Trademark Trial and Appeal Board (TTAB) confirme le refus d'enregistrer la marque au motif que celle-ci dénigre ... française » ( http://www.staub-associes.com/marque-refus-denregistrement-du-signe-les-... ), et porte ainsi ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)