Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... les soldats de l'armée nigériane qui agissaient selon le contrat passé avec Shell. Dans le cadre de violations des ... des sociétés de normes sur les droits de l'homme, le travail et l'environnement. Plus récemment, la Commission ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... juridiques de la kafâla et du regroupement familial au sein du droit français et du droit italien seront analysés ... la matière de manière spécifique n’existent pas au sein des deux systèmes juridiques (A). Il en va ... mineur recueilli au Maroc. Le consulat italien oppose un refus à leur demande, sur la base de la circonstance ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... réglée par une convention particulière et un groupe de travail avait alors été mis en place. Le projet en ... n’est cependant jamais entrée en vigueur du fait du refus de ratification du Royaume-Uni et ce pour des raisons ... par la loi du lieu de situation du bien soit par la loi du contrat, en fonction du droit réel concerné. En revanche ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... et fondations anglaises, écossaises et irlandaises au sein du seul Collège des Irlandais. Une exposition combinant ... spectateur sur l’impact de l’homme sur la nature. Le travail de Cecilia Danell explore la façon dont un endroit ... de découvrir toute la richesse et la réflexion du travail de ces deux artistes. Un lieu culturel polyvalent au ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... espaces personnels de vie des personnages, les espaces de travail, mais aussi les couloirs labyrinthiques de la ... contribuent à l’immersion des spectateurs au sein du récit. Se mêlent de manière fluide bruits de ... Salem. Rendez-vous en 2020 pour découvrir à nouveau son travail de qualité. Crédits photos: Avril Dunoyer. ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... que des loisirs, destinés à nous occuper lorsque le travail devient moins envahissant. Comme s’il fallait être ... difficile de réaliser de quelconques distinctions au sein de l’art aborigène. Certains chercheurs proposent une ... dialectes. L’expression Dreaming résulte d’un travail énorme d’analyse de la spiritualité aborigène. ...L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... U.S.C. §9). Si l’arbitrage est largement fondé sur le contrat, il a besoin d’un encadrement législatif pour ... 1 de la constitution américaine. Ainsi, lorsque un contrat n’est pas entièrement interne à un Etat ... rejeter un moyen qui ni figure pas, soit de soumettre le contrat au CAA ou à la common law puisque ceux-ci autorisent ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... de réparation pour les agents commerciaux dont le contrat prend fin. L’indemnisation, d’origine française, ... question diminuera d’autant que l’agence requiert de travail ou d’investissements financiers. Soit, la France ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... d’un contrôle ex ante et de procédures identiques au sein des Etats-membres. Néanmoins, cette législation ne ... d’hébergeur à responsabilité atténuée (B), le refus commun d’instaurer une obligation générale de ... renforcera pas les régimes français et allemand. C) Le refus commun d’instaurer une obligation générale de ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux