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Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
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Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... (2006) pp. 65-174. P. Gragl, « (Judicial) Love is Not a One-way street »; European Law Review, 2013, Vol. 38, ... p. 1-8) §2. 15. Paul Gragl, « (Judicial) Love is Not a One-way street: The EU Preliminary Reference Procedure ...

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Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

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Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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