Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... l'Union Européenne, ont commencé à se développer . Les Etats étant les sujets principaux de ces ordres juridiques, ...
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la libération de substances dangereuses pour l’environnement. Le choix qui a été fait en faveur d’une responsabilité ... ont été libérées, que ce soit de manière directe par les pollueurs ou bien indirectement par le gouvernement ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... faire, le législateur a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... par la loi 35/2010, ils occupent néanmoins une place de choix, au cœur de la loi qui tente de les ériger comme un ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des arguments en ... allemande sur l'égalité de traitement en dépit du choix d’une loi étrangère. Peter Schrader et Gunnar ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... », aussi appelée « antitsiganisme » (Voir par exemple le maire d’Ensisheim qui a voulu faire ... autoriser les requérants à occuper le terrain de leur choix pour y installer leurs caravanes emportent violation de ... de la tolérance à l’heure ou les préparatifs pour les Jeux Olympiques de 2012 ont déjà commencé. En effet, des ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... aux exigences communautaires en matière de lutte contre les discriminations par la création d’autorités qui ont pour but d’être ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... sur la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... 1933), et s’inscrit de ce point de vue dans sa droite ligne. Par conséquent, il est rappelé que la liberté ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
Clara Robert Résumé : Par la décision n°10105/14 du 9 mai 2014 la première ... une utilisation détournée du trust et protéger les créanciers par un retour aux règles de la procédure ... et comptable de la fiducie , Bruno Bédaride Notaire [en ligne], publié le 08/11/13 ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... s’inscrit dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. Google aura ... les titres de presse à « accroître leurs revenus en ligne » grâce à l’utilisation des outils et des ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tout titulaire d'une marque jugée assez « reconnue » par le grand public américain et sur le seul territoire ... ce droit n'en demeure pas moins encore balbutiant : les tribunaux américains ont à la fois du mal à s'entendre ... d'abord protéger le consommateur et sa liberté de choix. Le droit américain de la protection des marques est ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution