Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... le législateur français n’a quant à lui jamais osé intervenir sur ce sujet tabou. La loi allemande ... l’une d’elles est un homme. La vie discrète et sans discrimination que menait le couple serait rendue publique. ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... de l’obligation générale de diligence et du contrat de travail du dirigeant. Pour l’appréciation de la faute de ... fautif aux dispositions législatives ou au contrat de travail mais aussi du manquement aux obligations de ... indépendamment de l’existence ou non d’un contrat de travail, un rapport de droit ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... que des loisirs, destinés à nous occuper lorsque le travail devient moins envahissant. Comme s’il fallait être ... dialectes. L’expression Dreaming résulte d’un travail énorme d’analyse de la spiritualité aborigène. ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... partagées avec l’UE - comme l’industrie, le travail stratégie économique et budgétaire, soit au cadre ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... après la tragédie du Rana Plaza », Revue de droit du travail , 2013, p. 487) ou l’affaire Chevron contre ... de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée ... conformées aux principes « Ruggie », les ministres du travail et du développement ont, en décembre 2019, annoncé ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... artiste afro-bolivienne, semble précisément situer son travail autour de cette question. En effet, à travers son ... identitaire. Pour aller plus loin : En plus de son travail en tant qu’artiste, Sharon Pérez œuvre aussi en ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... féminin et masculin peuvent être inscrits. S’il n’a jamais été imposé de manière explicite, le système ... prévoir des dispositions spécifiques de protection ou de discrimination positive (BVerfG, op. cit. , Rn. 58, 60. ; ... part, cette nécessité résulte du principe de non-discrimination de l’article 3 alinéa 1 er 1 ère phrase de ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... convaincant. Ce réalisme immersif est le fruit du travail méticuleux des dessinateurs. En effet, la qualité de leur travail est reflétée dans chaque scène dessinée à la ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation