Gaël Faye à l'Olympia
... sièges : couples, familles et amis sont venus saluer le travail de Monsieur Gaël Faye. Le groupe Kolinga qui ouvre ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... ( Bundeskartellamt ), le secteur du digital est plus que jamais dans le viseur des autorités et juridictions en ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... analytique de la jurisprudence des tribunaux est un travail de recherche ayant pour objectif l’application ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de commencer à élaborer des mesures anti-corruption. Ce travail était mené aussi bien dans le domaine pénal que ...
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... pour la Commission qui se voit reprocher sa méthode de travail sur cette question. Mais cela dénote aussi d'une ... privée. Une surveillance d'une telle envergure ne pourra jamais être justifiée. Si les défenseurs de la NSA font la ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... en application du plan pour retenir l’existence d’une discrimination. Elle a retenu que la forme du district en ... Mot-clés:
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... allemande ayant pour thème : « 1 er Mai, fête du travail ». La préfecture de Munich avait adopté le 28 ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... respectent les principes de proportionnalité, de non-discrimination et de temporalité, c’est-à-dire que ces ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le plan légal. Mais l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud n'ont jamais accepté de se soumettre à l'autorité géorgienne, ...