Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
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Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Certains pays comme l’Allemagne, le Portugal (art. 8 et 18 de la Constitution de 1976) ou la Suisse admettent que ... édition, Madrid 1996. - Manfred NOWAK U.N. Covenant on Civil and Political Rights – CCPR Commentary, N.P. Engel ... HARLAND, “The Status of the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) in the Domestic Law of ...
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La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
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... 2009. Confirmant la décision précédente, l’Employment Appeal Tribunal (ci-après E.A.T.) applique le raisonnement ... Law LLP (formerly Attrige Law), Mr S Law v Ms S Coleman Appeal No. UKEAT/0071/09/JOJ, Employment Appeal Tribunal, 30 0ctobre 2009 2009 WL 3447849 : ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... causer une confusion chez le consommateur. La district court (tribunal du premier degré) a rejeté cet argument ... à l’infraction des droits des marques, délit civil adapté de la règle de la négligence contributive. ... de ne pas condamner le site de vente en ligne coupe court à un débat approfondi. Quel degré de connaissance ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... de l'administration pénitentiaire. La construction de 18 prisons sur le territoire italien avait également été ... italienne. Dès 2003, dans sa décision n° 253 du 18 juillet 2003, la Cour constitutionnelle déclare ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... de pertinent » (en langue originale : «commettere, al fine di procurare a sé o ad altri un profitto o di arrecare ... des législations européennes, le projet de code civil européen est bien plus avancé. S’il est adopté, ... États membres 2002/584/JAI (Journal officiel n° L 190 du 18/07/2002 p. 0001 – 0020) Loi constitutionnelle n° ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... surtout pour le pousser à créer afin de contribuer in fine au patrimoine commun de la société. Il est ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... formellement notifié au gardé à vue depuis une loi du 18 mars 2003. Il est explicitement reconnu par l'article 136 ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne