"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... alors qu’il peut acheter le même véhicule d’occasion avec seulement quelques milliers de kilomètres au compteur ... est en situation d’asymétrie d’information totale avec son vendeur, alors que dans la deuxième, grâce aux ... simple, de déposer chaque année au greffe du Tribunal de commerce ou au Tribunal de grande instance (ou Tribunal ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... est limité, parfois de manière extrême. L’exemple avec la Chine dont la censure, aussi appelée « la grande ... est un droit fondamental consacré au niveau international aux articles 19 de la Déclaration Universelle ... des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et du Pacte international relatif aux droits civils et politique. Au ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... dans cette direction sont menées aussi bien au niveau international qu’européen. Mais c’est surtout au niveau ... mérite de « réorganiser » le cadre réglementaire, avec des mesures de simplification, d'harmonisation et ... pratiques pour assurer la sécurité hygiénique et sanitaire des aliments donnés, comme prévu par le ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... quotidien, la maladie de sa mère et les moments passés avec son frère, caïd du quartier à la sensibilité ... et remporte d’ores et déjà l’adhésion avec le très prisé prix du Fauve d’or de la BD à ... dans lesquels elle retranscrit sa vie de tous les jours avec sa famille dans un quartier pauvre de Chicago des ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... repose sur la « forteresse européenne ». En effet, avec la signature de la Convention de Schengen en 1985, ... d’accéder à la protection internationale. En effet, avec l’entrée en vigueur de la Convention de Schengen de ... peut être obligée de témoigner». L'article 9 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques de 1966 ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence . Bien que de ... du 23 juillet 2013]. 1 Article L225-38 du Code de commerce sur les conventions réglementées dans les ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... le 12 décembre 2012, la Commission confirme sa position avec le point 3.1 du « Plan d’action de droit européen ... de l’Afep et du Medef). Le ministre britannique du commerce Vincent Cable a annoncé le 23 janvier 2012 que son ... de créer une égalité entre les entreprises au niveau international mais la question de l’utilité d’un vote ...Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... place qu’occupe le salarié dans sa relation de travail avec l’employeur, avec l’idée que le licenciement doit être « socialement ... D’autre part, le droit allemand considère également avec beaucoup d’importance le critère de « sélection ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tels que la Charte sociale européenne ou le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et ... CEDH a pu être amenée à se prononcer sur la conformité avec la Convention EDH des nouvelles répartitions ... garanties conventionnelles dont ils disposent au niveau international. Les dispositions constitutionnelles sont ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal