Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... des costumes s’effectue en collaboration permanente avec le réalisateur, mais aussi le scénariste ou le ... est confirmée par le paragraphe 38 de l’arrêt Infopaq International de la Cour de Justice de l’Union Européenne ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... de droit matériel des contrats, reconnus au niveau international ou communautaire » soient choisies par les ... des contrats, Avril 2006, p.529). Dans cette affaire, un commerce de charbon était cédé post mortem par un homme à ... du pouvoir du juge, et restent prononcés avec une certaine parcimonie malgré tout. La « specific ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... mars 2023, dans le cadre de mon stage de Master 1. C'est avec La Parade Monstrueuse que j'ai pour la première fois fait de la médiation avec un public scolaire, allant de la maternelle, au lycée. ... notre savoir. La Parade Monstrueuse nous invite à vivre avec ces monstres, et non contre ces monstres. A l'étage, ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... parties étaient d’accord pour que le demandeur négocie avec un tiers la vente de leur paquet d’actions. Cependant, ... étant donné que la plainte du demandeur a été portée avec effet de litispendance devant le LG Tübingen le 28 mai ... cf. pour autant la critique de P. Mayer, V. Heuzé, Droit international privé, Paris, Montchrestien, 8° éd., 2004, ...
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... Väter » du 23 Avril 2004, BGBl. I page 598). En France, avec les reformes de 2001 (loi n° 2001-1135 du 3 décembre ... intéressant de comparer la situation juridique en France avec celle en Allemagne afin d’envisager si le système ... leur non paternité sans couper tous les liens juridiques avec l’enfant et, si une telle action peut être soutenue ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... incluant seulement quelques adaptations au terrorisme international. Selon C. Walker, la meilleure façon de ... de la surveillance de la population britannique notamment avec l’adoption du Counter-Terrorism and Security Act en ... Kurt Waldheim, décida de mettre la question du terrorisme international à l’ordre du jour. Le Royaume-Uni est l’un ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... de l’art Aborigène Au printemps 2020, en pleine crise sanitaire mondiale, le gouvernement français annonce que ... toute pratique artistique et culturelle tranche avec notre appréhension très européenne de l’art et des ... les pratiques artistiques des Aborigènes se dissolvent avec l’arrivée des colons, car leur diversité et leur ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... articulation de la coopération européenne pénale avec la protection privilégiée de l’enfant. La CJUE a ... officiels • Sénat, rubrique Europe et International, La responsabilité pénale des mineurs , à ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... I ). Cette décision ne permet pas de faire de parallèle avec les actions de groupe en France mais invite à une ... qui peut être souhaitable en arbitrage commercial international, mais moins en arbitrage du droit de la ... Ch., & Ortscheidt J., Droit de l’arbitrage interne et international, Montchrestien, 2013 Articles: Appelbaum B., « ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des dommages et intérêts punitifs, sans relations avec le préjudice. Avant 2007, et le passage de la loi de ... afin d’évaluer le préjudice subi par la victime avec plus de précision. L’article L.331-1-3 du CPI ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...