Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... et la France se distinguent l’une de l’autre par une réglementation différente en présence d’une ... dans le monde se chiffre de 2,01 milliards de tonne par an. Parmi eux, les déchets dangereux (comme par exemple les déchets d'équipements électriques et ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... un instant sur la protection conférée aux invention par les brevets. Dans les deux systèmes de droit, les ... les parties ne se fait qu’une fois les preuves réunies par chacun. Cependant, un mécanisme spécifique a été ... qui accompagnera l’huissier lors de la saisie. Dans son arrêt Biomérieux c/ ORPL (2004), la Cour de cassation a ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
Pauline Berino Résumé : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien ... des juges allemands qui s’appuient à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence ... du contrat de travail : conséquence première de l’arrêt maladie En France, l’arrêt maladie et donc ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble de contrats. Il peut s’agir de contrats du ... qui la contient ? La Cour de cassation italienne, dans l’arrêt du 7 février 2006 n°2598, réaffirme vigoureusement ... l’extension de la clause compromissoire Dans l’arrêt étudié, il s’agissait d’un contrat de société ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le ... les différents Etats sont très intéressantes. Dans l’arrêt britannique A v Secretary of State for the Home ... le droit national peut opposer au droit international. Cet arrêt sera comparé avec la réponse française dans le ...
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... traitement des noirs et des blancs, la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures ... de preuve exigées en matière de discrimination. A la fin du 17 ème siècle jusqu’au début du 18 ème siècle, ... de la Guerre de Sécession. Dans le tristement célèbre arrêt Plessy v. Ferguson de 1896 [20] , la Cour Suprême a ... Mot-clés:
« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... aux demandeurs d'asile ( Asylbewerberleistungsgesetz ) par rapport à la Loi Fondamentale à l'occasion d'une ... les juges constitutionnels allemands à l'occasion de l'arrêt rendu en 2010 a trouvé à s'appliquer dans le litige ... directive, a également pu affirmer, à l'occasion d'un arrêt rendu le 23 mars 2009 (CE 23/03/2009, Kakhaber et ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une application interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation se révèle toutefois très ... qu’en 1990 et cet engagement international devait passer par des mesures internes des Etats ( ... a été traduit en engagements juridiquement contraignants par l’accord historique signé à Kyoto (Japon) (La mise en ...