Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... cousine continentale » du trust anglo-saxon selon l'expression utilisée par Arthur Bertin dans son ... la licéité du trust il faut en « déterminer la cause selon les circonstances du cas d'espèce », cause qui ne ... c'est-à-dire qu'il ne produit aucun effet juridique. Selon la décision rendue le 9 mai 2014 « le juge qui émet ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... en revanche, cette affaire serait parfaitement limpide, selon le Dr. Volker Boehme-Neßler, professeur de droit ... de Böhmermann Afin de démontrer pourquoi, selon lui, il n’y ait guère d’autres hypothèses ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... sein des conseils d’administration, peut-être analysée selon deux approches possibles. Selon l’approche de l’égalité des sexes, où selon celle du droit des sociétés qui intéresse notre ... Mot-clés:
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... de la paix et de la sécurité internationale » selon l’article 24 § 1er de la Charte des nations Unies. ... large et s’étend du choix de qualifier une situation selon une des qualifications de l’article 39 ou non au ... Ainsi, le fait que l’organe qui qualifie la situation selon l’art. 39 soit le même que celui qui décide de la ... Mot-clés:
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... minimum 8 % des actifs pondérés en fonction du risque. Selon le même article, ce montant doit comprendre 4,5 % de ... règlement «CRR»). Au 1er janvier 2018 ce ratio devra, selon l’article 460 du règlement «CRR», avoir ... du risque (Article 136 de la directive «CRD 4») et vise, selon les recommandations du comité européen du risque ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... Cette solution se distingue de la loi française qui, selon l’article 16-11 al.2 du Code Civil, dispose que ... le cas en France (C.civ., art.16-11 al.2). En effet, selon les termes employés par le TCE, «la personne ... explicite il y a, encore faut-il en tempérer la portée. Selon le cas d’espèce, les juridictions européennes ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... L’originalisme est une philosophie juridique selon laquelle la Constitution doit être interprétée par ... l’intention première des Pères Fondateurs » [2] . Selon cette doctrine, il est donc impossible pour la Cour ... doivent être approuvés par une majorité des sénateurs, selon la Section 2 de l’Article 2 de la Constitution. Dans ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ... gestion du risque mais aussi à son évaluation. Ainsi, selon l’UE, l’accord SPS n'empêche pas les Membres de se ... Etats-Unis, l'allégation des Communautés européennes selon laquelle il existe un principe de précaution reconnu ...