DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... permettrait de rendre les œuvres « immuables » selon Birgit Clark [7] . Cette nouvelle technologie permet ... œuvre mais également le suivi de son exploitation. Selon Birgit Clark du cabinet Baker & McKenzie, les smart ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... peut prendre seul de décision à l’égard de l’enfant selon le droit allemand. Cela n’empêche pas qu’il arrive ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... licenciement en licenciement collectif est différente selon le droit allemand et le droit français (A). Cependant, ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en assumer les conséquences – qu’importe son âge. Selon l’adage américain : « old enough to do the crime, ... et de la position américaine démontre bien la thèse selon laquelle certains Etats accordent encore aujourd’hui ...
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... connue pour avoir raconté les aventures d'Ulisse selon cette tradition orale. Durant la ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... que les décisions doivent être « prises en compte ». Selon Mme. Patrick, il suffirait que le gouvernement ... doivent respecter la souveraineté parlementaire. Selon elle, l’abrogation du HRA n’est pas nécessaire ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... présent. Dans une logique de cyber-libertarianisme selon laquelle le gouvernement ne devrait pas avoir ... l’approche est plutôt guidée par le principe selon lequel ces systèmes de paiement offrent des services ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... de nouveau marquée et font que ce dernier se démarque selon moi des autres. En tant que lecteur·ices, nous en ... ne surviennent pas que chez « les autres » ou selon des caractéristiques spécifiques. Ainsi, la ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme