L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
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Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... que les décisions doivent être « prises en compte ». Selon Mme. Patrick, il suffirait que le gouvernement ... doivent respecter la souveraineté parlementaire. Selon elle, l’abrogation du HRA n’est pas nécessaire ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
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Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
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... spécifique, ou "Absicht" en allemand, se définit selon deux éléments : le "Vorsatz" et le "Wissen". Le ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le droit de divulgation de l'auteur (art. L. 121-2 CPI ). Selon cet article « l'auteur a seul le droit de divulguer ... interprétation objective ou subjective? Et si objective, selon quels critères? Ce manque de précision rend ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit