La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... sévérité des sanctions décidées par le comité varie selon la gravité de la violation. En effet, elle peut aller ...

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La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... en effet s’appuyer sur l’article 29 de la Charte, et selon certains auteurs sur les articles 39 et 41 du Chapitre ... concerné a l’obligation de poursuivre lui-même selon le principe aut dedere aut judicare. Des accords ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

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La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

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Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

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