La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... sévérité des sanctions décidées par le comité varie selon la gravité de la violation. En effet, elle peut aller ... Mot-clés: changement climatique; environnement
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La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... en effet s’appuyer sur l’article 29 de la Charte, et selon certains auteurs sur les articles 39 et 41 du Chapitre ... concerné a l’obligation de poursuivre lui-même selon le principe aut dedere aut judicare. Des accords ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux Etats une formulation du principe plus restrictive. Selon celle-ci, une analyse du coût-avantage peut constituer ...