QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... le principe légal et jurisprudentiel en droit britannique selon lequel les personnes LGBT constituent un groupe social ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... La perception des projections change radicalement selon l’effectif, la déambulation et les sons des ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... au droit français, le droit allemand distingue selon la sévérité du handicap. 2. Notion divergente du ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... goût de chaque opposant. L'égalité des êtres humains selon le genre, la religion ou l'ethnie est jalousement ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si ces dispositions sont d'effet direct au cas par cas selon des critères déterminés, cette dernière solution ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... sans détour, et visiblement le public apprécie. Selon moi, le véritable intérêt de cette exposition se ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... terroristes, sont des délits communs de droit pénal qui selon les circonstances vont revêtir la dimension de ...
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... de la pensée du philosophe italien Giorgio Agamben, selon laquelle l'adoption de législations anti-terroriste ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien