A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne portait pas directement sur l’application d’une convention dans laquelle le principe de précaution liait ... Treves, op. individuelle, §9). L’article 290 de la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer ... il est associé, du droit des traités (pour lequel la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 pose ...
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... le territoire d’un autre Etat membre dans le cadre de la Convention de Schengen de 1990 (Art. 40, 41) ) et le ... ordres juridiques en raison de l’applicabilité de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... pop et hip hop. Le label fonctionne sous la forme d'une convention renouvelable tous les trois ans, entre ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... de l’existence »[1]. Aujourd’hui, en Allemagne, l’extension de l’institution du mariage (Ehe) à leur égard ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...
Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... raisonnablement imprévisibles lors de la conclusion de la convention. Les conventions concernées par l’imprévision ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... instruments internationaux tels que l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde de Droits de l'Homme ou ...Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai
... qu´il peut y avoir parmi les juges du fond entre la Convention Europeenne sur l´extradition , ainsi que la loi ...Convention Européenne des Droits de l’Homme
... international Internationalisation du droit pénal MBDE Convention Européenne des Droits de l’Homme ... Mot-clés: établi par la loi - intérêt de la moralité / de l’ordre publique ou de la sécurité nationale dans une socitété démocratique - intérêt des mineurs - protection de la vie privée - intérêts de la justice - présumée innocente - informé - langue - de / - publiquement - délai raisonnable - tribunal indépendant et impartial