Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... de Sécurité chargée d'aider les autorités libanaises dans leurs enquêtes et dans l'identification des auteurs, ... Ainsi, les erreurs qu'elle a commises imposent au TSL une ligne de conduite rigoureuse et une attitude vigilante ... Juge de la mise en l'état le 25 mars 2009, lequel a fait droit à la requête du Procureur par ordonnance. Les ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... pas compétente. Les juges ont en effet effectué une attribution fictive des comportements litigieux aux ... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. ... des faits n’était pas membre des Nations Unies, ni partie à la CESDH. Cette décision de la Cour EDH met donc ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait un décret intitulé ... temporaire de dispositions précises. Désormais, une nouvelle stratégie judiciaire se développe par laquelle il ... la réalité de l’objet de la mesure ( McCreary v. Am. Civil Liberties Union of Ky ). Pour ce faire, elles doivent ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Celine Tran En l’état actuel du droit positif, la jurisprudence internationale demeure ... degré de contrôle dit « effectif », le TPIY a pris une position légèrement plus souple, en adoptant le ... intérêts économiques d’un ressortissant étranger. Dans ces cas, l’attribution à l’Etat de ces actes est ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Dark, une œuvre SF incomparable
... pas où. Mais quand. » Ainsi pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première ... laissent sans voix, et cette série en fait précisément partie. À titre personnel, je ne suis pas une grande adepte ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Marie-Christine O'Mahony Résumé : une société est dite démocratique lorsque ses pouvoirs ... à parler d’un « Pentagon Papers, épisode 2 ». Dans l’arrêt dit des « Pentagon Papers », le ... révélées au grand public. L’article R 2311-7 du Code de la Défense est clair : « nul n’est qualifié ...
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... « un espace de liberté, de sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans ... l’article de la décision-cadre à l’article 695-23 du code de procédure pénale comme modifié par la loi Perben ... des législations européennes, le projet de code civil européen est bien plus avancé. S’il est adopté, ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... normes de référence, l’affectation de ces données à une maladie. À ce sujet il est intéressant de noter ici ... que l’étape de l’extraction d’échantillon faisait partie intégrante du procédé et par conséquent soumettait ... (qui peuvent être industrialisés), enfin cette « nouvelle » substance est soit réintroduite dans le corps ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies