Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... s’étend du droit du travail aux rapports de droit civil. Elle prend en compte les discriminations ... et introduisant une procédure judiciaire avantageant la partie discriminée. Elle s’applique également aux ... sont les principaux critères soulevés devant le juge. Le code pénal allemand (StGB) ne sanctionne pas directement la ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... en charge de leur exécution. Ces accords soumettent pour une grande part le régime de détention au droit national, ... [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine dans les centres de détention des Nations Unies à Arusha ou ... des régimes applicables. Ainsi, l’article 57(1) du code pénal allemand dispose qu’une libération anticipée ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... « contributeur », ce dernier n’en demeure pas moins la partie faible. Concrètement, la libéralisation de ... moment où le contrat de société de l’article 1832 du Code civil est reconnu a posteriori. Ce dernier énumère les ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conserver les prérogatives régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La ... du droit romain et le droit italien a connu celle du Code Napoléon. Ainsi, deux systèmes juridiques d’Etats ... 44/2001), les normes minimales figurant dans la troisième partie du règlement doivent être respectées et, dans le ...
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... techniques et juridiques. Cette offre donne en effet une sorte de priorité aux vidéos consultées sur la ... la Neutralité du Réseau ne fait pas explicitement partie de leur attribution ; en effet, ce principe n’a pas ... No. 11-1355 (D.C. Cir.) du 14 janvier 2014 montre une nouvelle fois que la question n’est pas tranchée, même au ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... bien parti pour s’imposer également en Europe comme une œuvre incontournable, et remporte d’ores et déjà ... Moi, ce que j’aime, c’est les monstres, semble faire partie de ces romans graphiques inclassables, reflets ... le dessin, puis il pénètre dans le récit, mais chaque nouvelle double page est tellement sublime et surprenante ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... dissuasifs. Le principe selon lequel toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel ... la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Une protection effective de ce droit est donc nécessaire. La ... de contrôle indépendantes, présentes aujourd’hui dans chaque Etat-membre (Article 28 alinéa 1). Afin que ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... bleue et rose de Picasso. Cette exposition propose une nouvelle lecture des années 1900-1906 de l’artiste à ... les cafés et des scènes quotidiennes. La deuxième partie (les salles 7 à 11) se centre sur la période ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de laïcité en vertu duquel l’Etat ne dispose pas d’une religion officielle et chacun est donc libre de pratiquer ... il s’agira d’analyser le port du voile islamique dans l’espace public, en particulier celui de la burqa et ... et en Italie. En France, l’article L. 1321-2-1 du Code du travail dispose que „le règlement intérieur peut ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Le consentement, par Vanessa Springora
Alyson Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ... ne cesse de réactiver ses souffrances à coup de nouvelle publication à son sujet et de harcèlement direct. ... pas encore c’est l’enfance mais dans cette partie elle explique comment son vécu à fait d’elle la ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage