Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une ... droite à gauche, comme à mon habitude ; je suis tombée sur la bande dessinée de la petite fille dont j’avais la ... tome des Carnets de Cerise commence ainsi : il s’ouvre sur le carnet que tient Cerise, son journal intime où elle ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... Tribunal Constitucional Español (RTC 2005/3), statuant sur l’expertise génétique post mortem. En l’espèce, ... nécessité, et en envisageant des pistes de réflexion. Les droits modernes admettent depuis quelques années le ... à l’identité était protégé par l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... des éléments de preuves qui auraient été obtenues par les autorités en violation de la Constitution (ses 4ème et ... du droit américain, le droit français, plus axé sur la notion de légalité et de loyauté des preuves, ne ... et interprète différemment l’incidence de la bonne foi sur la recevabilité d’une preuve. « Si vous avez la ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le travail ... l'ambition d'agir concrètement pour le maintien de la vie sur terre. Un parcours poétique en plein coeur de la ... personnes souffrent de la faim dans le monde ; 1 personne sur 9 se couche le ventre vide", "100 millions d'enfants ne ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... Lorsqu’un témoin est anonyme ou absent à l’audience, les droits de la défense et plus particulièrement celui de ... s’applique aux témoins anonymes et inaccessibles. La Convention EDH. Or la législation allemande, comme la ... devait pas constituer l’élément de preuve déterminant sur lequel le juge fonde sa condamnation (CEDH jurisprudence ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... preuve. Depuis son entrée en vigueur en Décembre 2005, les règles traditionnelles, jusque là applicables, ont en ... français et anglais de la preuve. Ce billet s’appuie sur l'article de Gregory Durston : “The impact of the ... dans les pays de Common Law, aucun renseignement sur sa personnalité ne peut être divulgué pendant la ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... exemple vaut mieux qu’une explication théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa politique culturelle et artistique ... cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique ... Saint-Denis, La Courneuve et St-Ouen) a décidé de miser sur l’art et le développement des pratiques artistiques et ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... , renforce un peu plus la charge de la preuve qui pèse sur le salarié cherchant à obtenir des mesures provisoires ... proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires peuvent être ... situations précaires jusqu'à la décision au principal sur la validité du licenciement. C'est cette situation ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Section 29, confère à l’arbitre l’immunité contre les actions en responsabilité civile sous réserve que ... longue et incertaine devant le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel ... d’accéder à un juge étatique dans le cadre d’une convention d’arbitrage n’est pas absolue, la contestation ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
Inès Rodriguez Les institutions de lutte contre les discriminations en ... la culture ; l’emploi ; la santé ; la Coopération internationale et le milieu associatif. Le deuxième plan ... Et enfin, le quatrième plan (2003 à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination