Greed is good
... avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... à haut risque, les subprime mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles ... leurs bilans, les banques vont alors accorder, indûment avec la même culture du profit, d’autres prêts tout aussi ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... internationaux du Mexique. Une analyse comparée avec son homologue français, la question prioritaire de ... Pacheco c/ Mexique du 23 novembre 2009 rendu par la Cour IDH. La Cour oblige l’Etat mexicain à exercer le ... une violation d’une disposition constitutionnelle et/ou internationale. Les deux systèmes, français et mexicains, ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Du caractère particulier des biens culturels découle la nécessité d’une ... de devenir une activité très lucrative à l’échelle internationale. En France, en 2006, environs 3000 vols ... des biens culturels ont vu le jour : au niveau européen avec la directive 93/7 CEE relative à la restitution des ...
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... mais dont les sujets peuvent être en interaction avec des questions de défense nationale, comme par exemple ... de Brevets de 1977, principal traité d’harmonisation internationale du droit des brevets auquel sont parties la ... cet état de fait est peu considéré par les juges de la Cour des réclamations fédérales des États-Unis. Dans ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... entre les individus. En effet, comme l’a affirmé la Cour de justice des Communautés européennes, si « le ... positive soulève des questions de conformité avec le principe d’égalité. Le Conseil Constitutionnel a ... principes fondamentaux dans le travail de l’Organisation internationale du Travail droit international aussi ! comme ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... celle-ci fera l’objet de la présente comparaison avec l’ AG allemande. Les dirigeants sociaux peuvent être ... (art. L. 241-3 C. com.), sur le fondement duquel la Cour de cassation a notamment sanctionné un dirigeant ... d’entreprise AFEP/MEDEF Droit des Affaires MBDE Étude comparative des critères de fixation de la rémunération ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... toujours plus importants. L’inexorable augmentation des températures, la prolifération des émissions des gaz ... climatiques de 1992 a été la première réunion internationale visant à réduire les émissions des gaz à ... ont donc décidé d’intervenir dans la matière avec des mesures sans précédents, qui suivent une ligne ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... est devenu un véritable élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de ... et la sécurité du crédit n’a pas été sans peine. La Cour Fédérale de Justice est venue rassurer les ... concilier la protection de la vie privée des emprunteurs avec la nécessaire sécurité du crédit. Le secret bancaire ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... le 11 octobre 2018 l’Italie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de sa protection ... aux traitements hormonaux diffère selon les patients, avec des effets (dont la stérilité) qui sont obtenus à ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
Rose Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la ... l’ordre public en raison de la ressemblance de son nom avec celui d’une substance stupéfiante. La différence ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)