A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

addm1n Le droit de l’environnement est un droit de nature ... dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation se révèle toutefois très ...

Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

... d'ordre génétique dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des ... pilotes d’avion, de train ou de bus.  Une partie de la doctrine considérait en effet que les droits fondamentaux ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la ... [5] En France, 2000 enfants naissent intersexués par an [6] .L’intersexualité ou intersexuation se définit ... à l’un des deux sexes reconnus dans la société et en droit ont même été reconnues comme véritables mutilations ...

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général   « Les ... de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été ... raisonnable », et déterminée sur la base d’une analyse des coûts encourus par une « entreprise ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de maintenir un ... éléments importants du contexte dans lequel intervient l'analyse de la justification donnée aux mesures restreignant ...

Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)

Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... fondamentaux dont aucun contrat ne peut la priver: le droit d’interrompre sa grossesse au cours de 12 premières ... sexe n’est pas d’actualité en Russie. Cependant, la doctrine a ouvert les débat sur le problème du lien de ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

... Cette solution ne semble pas être compatible avec le droit allemand et suscite des nombreuses critiques par la doctrine allemande. Introduction En raison de la nature ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

...   Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... projet de réforme a reçu des modifications approuvées par le gouvernement suite à la première lecture.  Le ... en Inde. Nous exposerons donc d’abord l’état du droit indien actuel, puis nous analyserons les évolutions ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Alexane Welsch Résumé: La divergence des droits des États fédérés américains peut être un ... adoptant un système très similaire à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions ... les jugements américains [5] , deux institutions de doctrine américaine, l’American Law Institute et ...

La protection de la liberté religieuse en Allemagne

... Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ?       Une large protection de ... garantir la liberté religieuse sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont ... de la liberté religieuse selon la Loi Fondamentale   La doctrine allemande distingue entre la liberté religieuse ...