Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de ... se tenant sous le porche de son domicile). On est alors en droit de se demander quels critères va appliquer la cour ... constitue l’autre possibilité favorisée par la doctrine mais pas encore confirmée par la jurisprudence. Il ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Il s'organise selon le principe de la hiérarchie des normes, qui stipule que toute norme juridique doit être ... l'exécutif est soumis ‘à la loi et au droit’. Il est à noter que la soumission stricte du ... la création d’une norme nationale équivalente. La doctrine allemande est divisée sur la qualification ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... place du say on pay en France illustre l’importance du droit comparé : ce dernier aura permis de mettre en ... par l’ensemble des acteurs des sociétés et par la doctrine, le Royaume-Uni souhaite renforcer le say on pay et ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... est devenu un véritable élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de ... bancaire est devenu un élément d’attractivité du droit dans un contexte de concurrence entre systèmes ... secret professionnel du banquier a été contestée en doctrine jusqu’à sa consécration législative par la loi ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Etat souverain est susceptible d’être écartée en droit anglais. Ce faisant, il est amené à évoquer le droit ... de souveraineté, qui implique égalité et indépendance des Etats, empêche ces derniers de se soumettre à la ... implicite, a reçu un accueil contrasté par la doctrine en droit français (voir, en faveur de cette ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... procédure de garde à vue en Ecosse, notamment quant au droit des gardés à vue d’être assistés d’un avocat avant et ... écossaise. La France, qui a été récemment condamnée par la CEDH en la matière, vient également de réformer sa ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
Flavie Codevelle Résumé : La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) confirme l'immunité ... les faits formant le fond du litige en s'appuyant sur la doctrine internationale, la pratique des États et surtout la ... les juridictions nationales avait porté atteinte à leur droit d'accès à un tribunal, découlant de l’article 6 § ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... théorie, ces Etats accordent, au sein de la hiérarchie des normes de leur ordre interne, une valeur ... sauvegarder sa souveraineté. Signée le 4 novembre 1950 par une grande partie des Etats membres du Conseil de ... commun reflétant la fidélité de ces Etats-membres au droit international public, et en particulier à cette ...
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... sous la forme d'une liste de 19 articles. L'ensemble des droits fondamentaux consacrés par la Constitution ne ... des recours qui lui sont soumis, et dont l'objet est un droit fondamental énoncé dans les articles 1 à 19 LF, qui ... de droits fondamentaux qu'elle décline, c'est à la doctrine constitutionnaliste allemande que ce rôle a ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. Les remarques ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution