La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Les deux systèmes préconisent une sécurité certifiée des systèmes de caisse pour promouvoir une transparence ... et tout aussi dissuasive, mais n’a pas à craindre une double sanction. Bibliographie : Textes de loi : ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés ... divergences observées remettent en cause l’efficacité des avancées de la directive, ne garantissant pas la même ... dans le cadre de la lutte contre la concurrence déloyale face aux travailleurs des Etats d’origine, et cherche à ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... Le témoignage est considéré comme un instrument de preuve (régi par les principes de liberté et de légalité ... rien vu mais qui est vu comme un proche de l’accusé, la victime (cependant ici la qualité de témoin est précaire, ... comme aidant à atténuer la peur de certains témoins face à l’idée de confrontation. Ces mesures, bien que ... Mot-clés:
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... constitués au minimum à 20 % de chaque genre, puis double ce taux après 3 ans ; soit 6 ans après l’entrée ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ? Va-t-elle au contraire progressivement s’éteindre, face aux lobbying des grandes maisons de disques et des ... Janvier – Avril 2013, p. 5). Ces décisions sont la preuve qu’en pratique, deux principaux courants de pensée ... n. 7, Juillet 2007, étude 16.) mais aussi un outil à double tranchant pour le juge, qui peut le manier ...
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 ... et française ( loi 2005-102 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la ... s’attaque aux discriminations auxquelles font face les personnes atteintes d’un handicap dans des ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de restitution » (article 75 §§ 1-2). Le fait pour une victime d’une violation du droit international d’obtenir ... Dans le cas du pont de Varvarin, le souci de devoir faire face à trop de demandes de nationaux de l’Ex-Yougoslavie ... dans l’attaque du pont car il n’y a pas de preuve que les militaires allemands connaissaient la cible ...
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... négocier un nouvel accord avec les studios, le syndicat des scénaristes américains (Writer’s Guild of America), ... marge qu’ont les studios aux USA. L’une des craintes face au développement de l’IA dans le monde du cinéma ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... décembre dernier, à la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil ... disposait pas d’infrastructures nécessaires pour faire face à cette arrivée massive de migrants. Ils estiment ... MBDE La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia