Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... systèmes juridiques. Nous avons dans un premier temps, si l'on part du système le plus global, le droit ... 1949, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et stipulant : « Si la Puissance occupante ...
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... présente plusieurs intérêts. Tout d'abord, puisque la France et les États-Unis accueillent un fort contentieux en ... à la faveur actuelle, tant aux États-Unis qu'en France, envers l'arbitrage – de présumer que parce que ...
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... »[8]. Selon Philippe Leclerc[9], représentant en France du HCR « cette approche portée par les Etats, ... face » et ainsi que la mise en place de groupes de travail, pour analyser ces déplacements et parvenir à des ... migrants climatiques et l'accueil des réfugiés en France et en Europe », Revue Tiers Monde, vol. 204, no. 4, ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... Enfin, le plus important revirement a eu lieu en deux temps. Tout d’abord, un arrêt de la première chambre ... Tribunal Supremo (équivalent de la Cour de Cassation en France) précise que l’indétermination du prix dans un ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... de traduction française. En plus, de son travail d’écrivain, il est passionné par le marathon. Il ... qui ont marqué l’auteur comme A la recherche du temps perdu de Proust ( 1Q84 tome 3), Sur la route de Kerouac ... mais le motif récurrent de se forcer à aller au travail alors que les victimes venaient d’être gazés et ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... œuvres de Tamina Beausoleil qui nous ont touché, avec ce travail de juxtaposition dans une même image, un corps ... inside of me, Juliet.te Drouar Pour continuer, c'est le travail de Cassie Raptor qui nous a passionné, avec sa ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... à travers la constitution et une loi organique, en France à travers une disposition lacunaire du code civil et ... les dernières années, que ce soit en Espagne ou en France, et a donné lieu à de nombreuses décisions, dont ... peut facilement impliquer, par exemple, l’utilisation en France d’une image publiée par un espagnol sur son réseau ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... peu connu dont les oeuvres sont le résultat d’un travail minutieux mais aussi d’une personnalité hors du ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ne connaissent pas la doctrine du forum non conveniens, la France y compris. Cependant, on peut se demander s’il ... territoriale invoqué par le demandeur se réalisait en France.» ( B Audit, Droit International Privé, 2e ed. ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens