L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... peu connu dont les oeuvres sont le résultat d’un travail minutieux mais aussi d’une personnalité hors du ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ne connaissent pas la doctrine du forum non conveniens, la France y compris. Cependant, on peut se demander s’il ... territoriale invoqué par le demandeur se réalisait en France.» ( B Audit, Droit International Privé, 2e ed. ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... légèrement le contenu. On imagine sans nul doute le temps et l’inventivité que ce choix artistique requiert. ... subjugué par le niveau de détail de la proposition, le travail excessivement minutieux autour de la nuance des ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... contexte » (CEDH, 6 septembre 1978, Klass et autres c/ Allemagne, s érie A n o 28, p. 31, § 69). De plus, la ... § 97). Dans l’arrêt De Geouffre de la Pradelle c/ France (CEDH, 16 décembre 1992 , Geouffre de la Pradelle c/ France, série A n°253-B, §158) la Cour définit les ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... actuelles de nombreux échanges commerciaux entre la France et la Russie, qui nécessitent la conclusion des ... contrôle sur les décisions rendues dans ce domaine. En France, la Cour de cassation n'a pas la faculté de juger sur ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... du terrorisme, qui sera développée dans un premier temps, les États se sont engagés à réprimer les actes ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la question de l’eau.[16]» C’est l’exemple de la France, où la Constitution reste silencieuse quant à ce ... les intérêts en cause. C’est notamment le cas de la France, qui considère l’eau en tant que bien commun dans ...
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... la Russie ou par motif d’ordre public dans le cas de la France, et par la volonté des parties bien sûr. Ces rares ... mériterait sans doute d’être davantage normalisé en France. D’autant que ce mode de résolution des différends ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur