Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... différent aux hommes et aux femmes. Qu'en est-il en France ? 2004 U.S. Dist. LEXIS 14963 (DNJ, August 4, 2004) ...
Mot-clés: vêtement / sexe / emploi

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... aux Etats-Unis. Cette question se pose également en France, bien évidemment. Un projet de loi a été déposé ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... intéressant dans une perspective comparative car, en France, les agents immobiliers ayant refusé de louer un bien ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... français actuel sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui semble constituer un moyen de lutter ...

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. L’Allemagne est liée à cette convention depuis son entrée en ...
Mot-clés: race / droit international

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... le résultat de leurs souffrances antérieures. [25] En France, « n'est pas pénalement responsable la personne qui ... appréhension du bien et du mal, ce dernier aurait eu le temps de réaliser le caractère fortement criminel des ... Section 269C Criminal Law Consolidation Act 1935 ; Allemagne : Section 20 Strafgesetzbuch. [3] Eser, Albin. ...