A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... (licenciement ou toute autre rupture du contrat de travail) se rapporte aux actes « commerciaux » de ... de licenciement abusif ou autres ruptures du contrat de travail sont en effet nombreuses devant les juridictions ... était considérée pendant longtemps comme absolue. En France, la théorie absolue de l’immunité de juridiction a ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... Analyse fondée sur une décision de la Cour fédérale du travail allemande du 24. 4. 2008 (8 AZR 257/07). ... 22, abrogeant l' article 611 a du Code civil allemand. En France, la loi du 27 mai 2008 impose quant à elle une telle ... la procédure se déroule en deux étapes. Dans un premier temps, il appartient au demandeur d'apporter les faits ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... possible au sexe désiré. » Il est donc considéré en France et en Allemagne comme une maladie (cette ... les discriminations contre les transsexuels en droit du travail(CJCE C13/94 PC/S et Cornwall County Council, du 30 ... se considère comme atteint dudit syndrome. Dans un second temps, la cour d’appel examine le refus prononcé par la ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

... multinationales envers leurs sous-traitants, notamment en France et en Allemagne. Pourtant, les entreprises ... et les droits humains a été négocié par un groupe de travail de l’ONU (2) . Par ailleurs les jurisprudences ... envers leurs sous-traitants? Il s’agira dans un premier temps d’analyser les normes juridiques relatives au devoir ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... presse en ligne et aux livres électroniques (E-Books) en France et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation sur leurs ... papier (5.5% à compter du 01/I/12, augmentés un temps à 7% puis diminués à nouveau au niveau de 5.5%). ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... d'observateur au sein de l'Organisation Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de ... et travailleuses domestiques, mais dans un laps de temps beaucoup plus rapide, cette Convention adoptée en 2011 ... membres peuvent le ratifier ou non. Certains Etats, dont l'Allemagne et les Pays-Bas, ont, dès 1993, considéré ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... ne connaissait que le contrat d’affrètement. En France, l’Ordonnance de la Marine d’août 1681 de Colbert ... espagnole distingue trois types d’affrètement : à temps (es. por tiempo ), au voyage (es. por viaje ), et le ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... d’outre-Rhin vers la reconnaissance, dans un premier temps sociétale, puis juridique, de l’intersexualité ? ... d’une décision historique, grâce à laquelle l’Allemagne fait aujourd’hui figure de précurseur. En France, l’affaire n’est pas montée jusqu’à ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... mais il est légitime de se demander combien de temps le Conseil Constitutionnel va résister au nom de nos ... les enjeux de l’introduction de telles statistiques en France. L’histoire des Etats-Unis est depuis toujours ... sur les moyens de preuve de la discrimination en droit du travail. Afin de comparer, nous analyserons l’article de ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

... L’arrêt de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la ... de l’employeur de l’autre. On retrouve en France une tendance jurisprudentielle semblable. La ... d’une discrimination et inauguré un examen en deux temps des éléments de fait apportés par le demandeur à ...